Les Européens systématiquement contrôlés aux frontières extérieures de l’UE
(Keystone-ATS) Les Européens vont faire l’objet de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE. Le parlement européen a adopté jeudi une nouvelle législation ciblant les “combattants étrangers” partis combattre en Irak et en Syrie.
Pour mieux faire face à ces ressortissants européens considérés comme une menace à leur retour, les eurodéputés ont aussi voté une directive imposant la “criminalisation” de certaines infractions, comme voyager à l’étranger pour rejoindre un “groupe terroriste”.
Entre 2000 et 2500 Européens partis combattre en Irak et en Syrie seraient encore sur place, selon un rapport du coordinateur de l’UE contre le terrorisme, daté de décembre 2016.
Actuellement, seuls les ressortissants de pays tiers (hors UE) font l’objet de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE, avec consultation de toutes les bases de données disponibles, quand ils entrent dans l’Union. Ils ne font en revanche pas l’objet de ces contrôles à leur sortie.
Contrôles poussés
Le nouveau règlement a été adopté par 469 voix pour, 120 contre et 42 abstentions. Il étend les contrôles systématiques poussés aux ressortissants européens, soumis actuellement à une simple vérification de leur document d’identité. Et tous, Européens ou non, seront désormais contrôlés aussi à la sortie.
Ces nouvelles règles deviendront applicables vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE pour tous les pays appliquant le code Schengen en ce qui concerne les contrôles aux frontières. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas concernés.
Des exceptions ont été prévues. Par exemple, si les contrôles “génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les Etats membres pourront conduire des contrôles ‘ciblés'” dans certains cas, a précisé le Parlement.
Aux frontières aériennes, ils pourront aussi se contenter de contrôles “ciblés” pendant une période transitoire de six mois, avec de possibles prolongations.
Liste d’actes criminels étendue
L’autre texte adopté jeudi par le Parlement (498 voix pour, 114 contre) est une directive que les Etats membres – sauf le Royaume-Uni et l’Irlande – auront 18 mois pour transposer. Il étend la liste des “actes préparatoires” de “faits terroristes” que les pays de l’UE devront considérer comme des crimes.
Seront désormais inclus notamment le fait de “voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste ou revenir sur le territoire de l’UE dans le but de perpétrer une attaque terroriste”, “inciter publiquement à commettre un attentat ou faire l’apologie du terrorisme” ou “financer le terrorisme”.
Mais certains députés ont exprimé des craintes pour les libertés fondamentales, jugeant la définition du “terrorisme” trop large. “Certains gouvernements pourraient en abuser dans le but de museler la contestation d’ONG ou d’activistes qui recourent à des actes de désobéissance civile”, a ainsi estimé l’eurodéputée verte Eva Joly.
