Les signes religieux peuvent être interdits en entreprise


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La Cour a estimé que le règlement intérieur d'une entreprise interdisant le "port visible" de signes politiques, philosophiques ou religieux comme le foulard islamique ne constituait pas "une discrimination directe" (image symbolique)

Keystone/DPA dpa-Zentralbild/Z5812/_SEBASTIAN WILLNOW

(sda-ats)

Les employeurs peuvent interdire à leur personnel de porter des symboles religieux visibles sur le lieu de travail, a jugé mardi la Cour de justice de l'UE (CJUE). Il s'agit de sa première décision sur la question du port du foulard islamique en entreprise.

La Cour, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail - en l'occurence licenciées - en raison de leur port du foulard islamique.

"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.

Politique de neutralité

Ce cas concerne une employée belge ayant travaillé comme réceptionniste à la société G4S Secure Solutions, qui fournit des services de surveillance et de sécurité. La femme ne portait pas le foulard au moment de son embauche en 2003.

Mais trois ans plus tard, elle faisait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux. Elle avait été renvoyée en 2006.

Discrimination indirecte

La Cour ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation, se référant à une situation de discrimination "indirecte".

L'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un "objectif légitime", au travers de moyens "appropriés et nécessaires". Il reviendra à la cour de Cassation belge de se prononcer sur ces points, explique la CJUE.

Plainte d'un client

Le second cas concerne une ingénieure musulmane licenciée par la société française de conseil en informatique Micropole. La femme portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Elle avait refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients, dont l'un s'était plaint.

Dans ce dossier, la CJUE a émis un avis complémentaire, estimant qu'un client d'une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique.

ATS

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