Les trois heures de gymnastique hebdomadaires sont une obligation
(Keystone-ATS) Les cantons ne peuvent pas réduire les heures d’éducation physique à l’école obligatoire comme bon leur semble. A Genève, la Chambre constitutionnelle estime que le droit fédéral, qui prévoit trois heures de gymnastique hebdomadaires, est directement applicable.
Dans un arrêt du 19 mai, la Chambre constitutionnelle du canton de Genève considère qu’il n’est pas nécessaire de modifier la loi genevoise sur cette question. Elle a donc formellement écarté le recours déposé notamment par l’Association genevoise des maîtres d’éducation physique (AGMEP), a indiqué mardi Romain Jordan, avocat des recourants.
L’application du droit fédéral est un vieux débat à Genève. Pour la première fois, une autorité judiciaire reconnaît que la troisième heure est une obligation pour les cantons “indépendamment de toute considération d’ordre financier, organisationnel ou ayant trait aux infrastructures en place et sans égard aux sorties occasionnelles, aux camps de ski ou autres journées sportives planifiées en sus”, relève Me Jordan.
Les recourants vont écrire prochainement à la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, en charge de l’Instruction publique. Ils entendent obtenir l’assurance que cette obligation sera respectée dès la rentrée 2016. A défaut, ils saisiront à nouveau la justice.
Directeurs d’écoles déboutés
La Chambre constitutionnelle a, en revanche, donné tort à l”Association genevoise des directeurs d’établissements primaires (AGDEP), a indiqué à l’ats Me Jordan, confirmant une information de l’agence DECAPROD. Elle a rejeté son recours contre un amendement de la loi sur l’instruction publique les obligeant à consacrer une partie de leur temps de travail à l’enseignement.
L’AGDEP ira au Tribunal fédéral, a précisé son avocat. Les recourants invoquaient notamment le droit à être entendu dans le cadre de la modification de la loi. “La Chambre constitutionnelle estime que les directeurs des écoles primaires avaient déjà été entendus dans le cadre d’une motion préalable, ce qui n’est pas la même chose qu’un projet de loi”, a relevé Me Jordan.
