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Londres publie son projet de loi sur le déclenchement du Brexit

Theresa May a promis un "livre blanc" dans lequel elle précisera sa stratégie pour le Brexit. KEYSTONE/AP/KIRSTY WIGGLESWORTH sda-ats

(Keystone-ATS) Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu’il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne (Brexit). Le projet sera débattu mardi et mercredi, puis soumis au vote le 8 février.

Intitulé “Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)”, le document, très bref, demande aux parlementaires de “conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE”, a annoncé le ministère chargé du Brexit.

Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l’aval du Parlement avant d’activer l’article 50, qui lancera les négociations de sortie de l’UE. Ce projet de loi “simple”, “sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d’obtenir l’assentiment royal avant la date limite du 31 mars”, précise le ministère dans un communiqué.

Détaillé dans un “livre blanc”

“Je fais confiance au parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et pour valider rapidement ce projet de loi”, a indiqué David Davis, le ministre chargé du Brexit.

Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochain puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement avant d’être transmis à la Reine.

Mercredi, Theresa May a aussi indiqué accepter finalement de préciser sa stratégie pour le Brexit dans un “livre blanc” que réclamait à cor et à cri l’opposition. Mme May s’était jusque-là refusée à le faire, affirmant qu’elle avait été suffisamment explicite dans son discours du 17 janvier défendant une rupture “claire et nette” avec l’Union européenne.

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