Nouvelles oppositions de juges au décret anti-musulmans de Trump
(Keystone-ATS) Trois nouveaux juges fédéraux américains se sont opposés samedi et dimanche au décret signé vendredi par Donald Trump suspendant l’accès aux Etats-Unis de ressortissants de sept pays musulmans dont la Syrie. Ils suivent ainsi la magistrate new-yorkaise Ann Donnelly.
La juge du tribunal fédéral de Brooklyn avait ordonné aux services de l’immigration de ne pas expulser des réfugiés originaires de ces pays et dont l’entrée sur le sol américain avait été préalablement acceptée. Elle a rendu ce jugement dans le cadre d’un recours intenté par deux Irakiens retenus à l’aéroport JFK de New York.
A Boston la juge Allison Burroughs a délivré dimanche une suspension provisoire à l’expulsion de deux Iraniens enseignant à l’Université du Massachusetts qui étaient détenus à l’aéroport Logan. Son jugement, valable pour une durée de sept jours, semble aller plus loin que celui de la juge Donnelly car il interdit la détention des deux personnes concernées en plus d’une suspension de leur expulsion.
“Grande victoire”
Le directeur de l’ACLU (American Civil Liberties Union) du Massachusetts, Matthew Segal, a salué une “grande victoire de la justice”. “Nous disons au président Trump que nous l’affronterons en justice s’il ordonne cette interdiction anticonstitutionnelle contre les musulmans”, a-t-il dit. “Il a essayé mais les tribunaux fédéraux à Boston et dans tout le pays l’ont bloqué”.
A Alexandria (Virginie), la juge Leonie Brinkema a interdit au département de la Sécurité intérieure de renvoyer 50 à 60 personnes placées en rétention à l’aéroport international Dulles de Washington. Elle a également demandé aux agents fédéraux d’autoriser les personnes en rétention à rencontrer leurs avocats.
Enfin, un juge de Seattle dans l’Etat de Washington sur la côte ouest a interdit samedi l’expulsion de deux individus dont l’identité et la nationalité n’ont pas été précisées. Une nouvelle audience a été fixée au 3 février.
Incertitude juridique
Le décret signé vendredi par Donald Trump a ouvert une incertitude juridique comme l’ont noté deux représentants démocrates de l’Etat de New York, Jerrold Nadler et Nydia Velazquez, réclamant des clarifications sur les contours de ce texte.
“Nous sommes dans le flou comme tout le monde”, a reconnu Heidi Nassauer, chef des services fédéraux de l’immigration à l’aéroport JFK de New York, précisant ne pas savoir si elle pouvait autoriser une rencontre entre deux Irakiens en rétention et leurs avocats.
L’ACLU a expliqué que la décision de la juge Ann Donnelly de Brooklyn allait bénéficier à 100 ou 200 personnes disposant de visas ou du statut de réfugié et actuellement retenues dans des zones de transit ou dans des aéroports américains.
