ONU: le rapporteur suisse demande au DFAE de soutenir son mandat


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Nils Melzer n'affiche pas un sourire face à la situation financière qui rend difficile selon lui son mandat de rapporteur spécial contre la torture (archives).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

Le rapporteur suisse de l'ONU contre la torture a demandé à la Suisse de mieux soutenir financièrement son mandat indépendant. Face aux coupes budgétaires, Berne veut trouver d'autres sources de fonds. "Il y aura un vide de protection" d'individus, regrette l'expert.

Lors de la présentation de son premier rapport devant le Conseil des droits de l'homme, le juriste avait insisté début mars à Genève sur son besoin de davantage d'argent. Il veut notamment réaffirmer l'interdiction "absolue" de la torture. Lors du dialogue qui avait suivi, la Suisse avait appelé les Etats au même objectif.

Problème également important, M. Melzer reçoit "dix à quinze demandes d'interventions de victimes tous les jours", a-t-il dit mercredi à l'ats. En quatre mois, il a "contribué à suspendre une exécution aux Etats-Unis et une extradition" de la France vers la Russie.

Or, la Suisse a annoncé fin 2016 la suppression d'un poste d'assistante du rapporteur spécial qu'elle finançait depuis des années, ajoute-t-il, confirmant une information des quotidiens alémaniques "Der Bund" et "Tages-Anzeiger". Berne proposait de la payer jusqu'en juillet prochain, mais la collaboratrice a trouvé un autre emploi dès février.

Rencontre avec Baeriswyl

M. Melzer regrette une décision brutale. "Je n'arrive plus à faire ce que j'ai à faire", dit celui qui n'est ni employé de l'ONU, ni de l'administration suisse. Et de déplorer que la Suisse, qui proclame sa volonté de lutter contre la torture et de maintenir Genève comme "capitale des droits humains", n'accepte pas cet effort auquel elle n'est pas contrainte.

Ce poste de rapporteur est "l'un des plus prestigieux que la Suisse puisse avoir". Il est très politisé, dit M. Melzer.

Le Zurichois, qui avait collaboré avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a rencontré la semaine dernière la nouvelle secrétaire d'Etat Pascale Baeriswyl. Elle lui a dit qu'elle tenterait de trouver des solutions sans rien avancer, a indiqué un porte-parole du DFAE.

Confronté à des coupes budgétaires, le département indique que la Suisse continuera de manière "transitoire" à financer un expert qui doit être engagé par l'ONU. Il ne précise pas pendant combien de temps ce soutien sera apporté.

M. Melzer n'a pas le droit d'être financé directement par son pays d'origine et admet que la Suisse "n'a pas d'obligation" de répondre favorablement à sa demande. Mais "la pratique veut" que le pays "soutienne un poste de professeur à travers des institutions académiques", dit-il. Lui continue de diriger une chaire de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Plus de 100'000 francs donnés par la Suisse

Il dispose de 120'000 francs octroyés par la Suisse, mais cette enveloppe couvre tout le dispositif de la chaire. Elle ne lui laisse par exemple qu'une rémunération qui équivaut à 6000 francs mensuels, les revenus d'un assistant, explique M. Melzer.

Le DFAE affirme que l'aide à cette chaire rend son mandat "fortement dépendant du financement suisse". "C'est pourquoi la Suisse est engagée à trouver d'autres sources de financement".

S'il estime important qu'un Suisse occupe cette fonction, le DFAE ajoute que l'aide à M. Melzer ne constitue "en aucun cas le seul élément" de la politique suisse en matière de droits de l'homme contre la torture. Il ajoute que les niveaux du soutien apporté au Genevois Jean Ziegler, qui disposait de deux assistants lorsqu'il était rapporteur spécial, sont "comparables" à ceux du Zurichois.

Pas de démission

Le rapporteur n'est pas préoccupé par son statut personnel. Il devrait d'ailleurs pouvoir enseigner dans une université prestigieuse à l'étranger. "C'est la capacité d'action de mon mandat qui me tient à coeur", affirme-t-il. Il s'est tourné vers d'autres Etats. Ils l'ont tous renvoyé vers la Suisse. Mais une démission "n'est pas une option", dit-il.

Il va rechercher des financements privés pour des assistants à l'Académie ou à l'Université pour des recherches thématiques sur les éléments qui ne sont pas confidentiels à l'ONU. Mais il faudra "plusieurs mois" et il souhaitait éviter que le manque de fonds n'ait des conséquences pour les victimes de torture.

ATS

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