Partisans et opposants lancent leurs idées pour un nouveau projet
(Keystone-ATS) Suite au refus net de la troisième réforme fiscale des entreprises (RIE III) dimanche, les idées pour un nouveau projet sont lancées en nombre et diffèrent fortement dans les deux camps. Partisans et opposants ne sont pas d’accord sur ce qui a fait échouer le texte.
Du côté des perdants, la journée après les votations a été dominée par les reproches. “La campagne aurait pu mieux être menée”, a dit le ministre des finances Ueli Maurer lundi à la radio alémanique SRF.
Selon lui, il manque à l’économie “des têtes en qui l’on peut avoir confiance”. La défaite est amère pour le conseiller fédéral: “C’est clair, ça m’emmerde”.
La RIE III n’a pas seulement été mal vendue, elle était également trop compliquée, ont rétorqué les perdants. Si le peuple ne comprend pas un objet qui lui est soumis, il le refuse, a déclaré à l’ats Thomas Matter (UDC/ZH). D’où l’enjeu de proposer un texte simple.
Pour la gauche, qui a triomphé dimanche, les citoyens ont au contraire très bien saisi les enjeux de la RIE III, affirme le parti socialiste. Ils n’ont pas voulu payer les pots cassés dus aux impôts plus bas des entreprises. Il est impératif que le nouveau projet contienne un contre-financement, a répété Roger Nordmann (PS/VD). Ce n’est pas à la population de supporter la charge fiscale des entreprises.
Baisser l’impôt fédéral
Une partie des partisans de la RIE III ont tenté lundi de marquer un point avec une nouvelle idée: l’impôt fédéral perçu auprès des sociétés devrait passer de 8,5% à 7 ou 7,5%. La Confédération ne verserait alors plus de compensations supplémentaires aux cantons, qui lui auraient coûté environ 1,1 milliard de francs avec le projet balayé dimanche.
Les cantons ne devraient ainsi pas trop baisser leur taux d’imposition pour les entreprises, explique Thomas Matter. Mais ils devraient avoir la possibilité d’introduire des instruments comme la patent box.
La réforme pourrait se faire en deux temps, poursuit M. Matter. Une première étape consisterait à ne décider “que l’essentiel” et la seconde permettrait d’ajouter des mesures. Une possibilité aussi vaguement évoquée par Ueli Maurer dimanche.
Idée “grotesque”
Pour la gauche, pas question de baisser l’impôt fédéral pour les entreprises. Roger Nordmann qualifie la proposition du Zurichois de “grotesque”. “M. Matter vit dans un monde parallèle”. Pour le Vaudois, cette idée continue de déplacer la charge fiscale des entreprises sur la classe moyenne.
Les syndicats demandent le contraire: pour financer la réforme, le taux d’imposition de l’impôt fédéral direct pour les entreprises devrait être revu à la hausse, a écrit Travail.Suisse. Les instruments facultatifs des cantons devraient aussi être limités, comme les déductions fiscales pour les demandes de brevets.
Le PDC estime aussi que la proposition de Thomas Matter ne règle pas le problème. Le conseiller aux Etats soleurois Pirmin Bischof aimerait que l’on s’inspire du canton de Vaud qui a élaboré son propre paquet contenant des mesures sociales, massivement accepté par le peuple. Chaque canton devrait ainsi pouvoir déterminer la manière de mettre en oeuvre la réforme.
Possible solution
Une partie du camp bourgeois pourrait également envisager d’augmenter l’imposition sur les dividendes. Le Conseil fédéral proposait à l’origine un relèvement de la base d’imposition des dividendes à 70%. Actuellement, la Confédération accorde un rabais de 40% aux gros dividendes. Les cantons pratiquent des rabais en moyenne encore plus élevés.
Pour M. Bischof, restreindre ces rabais serait une solution envisageable. Le PLR serait aussi ouvert à cette idée, avance Roger Nordmann. Mais le parti ne veut pas encore se prononcer: ce qui compte, c’est d’avoir au final un paquet adapté, dit sa présidente Petra Gössi.
Le ministre des finances Ueli Maurer s’est lui montré sceptique au lendemain des votations. La marge de manoeuvre est restreinte; il faut proposer un nouveau projet sur la base de l’ancien.
Le Département des finances devait organiser sa première séance à ce sujet lundi soir. La commission de l’économie du National devrait aussi réfléchir à de possibles compromis lors de ses prochaines séances.
