Passages à niveau: délai supplémentaire prévu pour l’assainissement

(Keystone-ATS) Des centaines de passages à niveau ne pourront pas être assainis avant fin 2014, date butoir initialement impartie. L’Office fédéral des transports (OFT) propose de prolonger le délai au cas par cas. Il a lancé lundi une consultation jusqu’à fin juin.

Au début de cette année, plus de 1000 passages à niveau n’avaient pas encore été adaptés aux prescriptions. Normalement, ils devraient être supprimés d’ici la fin de l’année ou équipés de signaux lumineux ou autres barrières d’ici la fin de l’année.

Oppositions et recours

“Malgré les efforts considérables de tous les participants”, le délai imparti ne pourra pas être tenu dans de nombreux cas, a averti lundi l’OFT. Des oppositions aux projets et des recours contre des décisions de construire allant jusqu’au Tribunal fédéral empêchent les travaux d’avancer. Autre problème avancé, les compagnies de chemin de fer et les fournisseurs concernés manquent de ressources.

Pour l’OFT, il s’agit de trouver une “solution pragmatique qui permette d’achever les travaux aussi rapidement que possible”. Sa proposition: les entreprises ferroviaires adressent à l’autorité compétente – communale, cantonale ou fédérale au gré des cas – une demande d’approbation des plans avant fin 2014 pour chaque passage à niveau non conforme.

Six morts en 2013

Dès l’entrée en force de l’autorisation, l’assainissement ou la suppression de l’installation devra être achevé en un an. En fin de compte, l’adaptation de tous les passages à niveau pourrait durer encore des années, notamment pour les cas litigieux en mains des tribunaux et en cas de réalisation d’une route de contournement.

En attendant, pour les passages à visibilité insuffisante, les entreprises concernées sont tenues d’étudier des mesures de transition. Dix à vingt accidents graves par an se sont produits au cours des dernières années en Suisse sur des passages à niveau. En 2013, on a dénombré six morts et treize blessés graves.