Peine confirmée pour le père pédophile d’une famille d’accueil
(Keystone-ATS) La Cour d’appel pénale du canton de Vaud a confirmé mardi la peine d’un père de famille d’accueil condamné pour actes d’ordre sexuel sur une enfant placée sous son toit pendant onze ans. L’homme avait écopé de trois ans et demi de détention ferme en première instance.
Détenu depuis février 2016, cet ingénieur-informaticien de 53 ans avait été jugé l’été dernier pour avoir commis à plusieurs reprises, entre 2009 et 2014, des caresses et attouchements sur la fillette placée dans son foyer par le Service de protection de la jeunesse, ainsi que sur sa propre fille. Sa peine a été assortie d’une mesure de traitement ambulatoire, au vu du risque de récidive.
Soins corrects
Face aux juges devant lesquels il comparaissait à sa demande afin d’obtenir une diminution de la quotité de sa peine voire un sursis partiel, le Vaudois n’a contesté ni sa pédophilie ni sa culpabilité. Il a reconnu avoir commis des choses atroces et exprimé sa volonté de se soigner.
“Actuellement, je suis conscient que ce dont je souffre ne se guérit pas facilement. Ce n’est pas un rhume. Je souhaiterais être soigné correctement. En prison les soins ne sont pas suivis, voire inexistants”, a-t-il déclaré, demandant justice pour ses victimes, mais également pour lui.
Expertise imprécise
Son défenseur Philippe Girod a dénoncé un traitement ambulatoire quasi inexistant pour son client en détention. Depuis son jugement en août dernier, le Vaudois n’a vu qu’une seule fois un psychiatre et deux fois un médecin traitant, a-t-il relevé.
L’avocat a également pointé une expertise psychiatrique faite en février 2016, qui, si elle n’est pas contestable, manque de précision et ne donne pas de remèdes pour la suite. Ses auteurs qui avaient posé un diagnostic de pédophilie n’ont même pas été entendus lors du jugement.
Depuis une année, une évolution semble exister et elle doit être prise en considération, a-t-il relevé. Le prévenu a toutes les contraintes du monde à l’égard des plaignantes. Mais aussi il a aussi le droit de préparer sa liberté.
Le défenseur a encore mis en avant un point non versé au dossier: le fait que son client se rendait à Berne en train lorsqu’un mandat d’arrêt lui a été signifié. Il est alors rentré à Lausanne pour être arrêté. “Ce n’est pas gagné, mais c’est un bon début. Il y a peut-être quelque chose à construire”, a-t-il relevé.
Conditions pas remplies
“Aujourd’hui, aucun élément nouveau n’est amené”, a déclaré pour sa part la procureure Maria Giannattasio, qui avait demandé une peine de quatre ans et demi en première instance. Pour le Ministère public, du moment que le risque de récidive existe, les conditions du sursis partiel ne sont pas remplies. En outre, c’est à l’Office d’exécution des peines de contrôler les conditions du traitement et non à la Cour, a-t-elle relevé.
Un argument repris par les juges. Ce n’est pas à l’autorité de jugement de dire en quoi un traitement reste adéquat et de préparer le condamné à une éventuelle libération conditionnelle, ont-ils estimé. La compétence appartient à l’Office d’exécution des peines et les griefs concernant le traitement doivent lui être adressés.
La Cour a aussi relevé que l’expertise était crédible Le recours du condamné a ainsi rejeté et sa peine de 42 mois ferme confirmée.
