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Les multinationales devraient répondre des dommages commis à l’étranger par les sociétés qu’elles contrôlent. L’initiative "pour des multinationales responsables" a obtenu plus de 140'000 signatures, un an après son lancement.

Les Suisses trancheront au plus tôt fin 2018 sur l'initiative populaire lancée en avril 2015, ont indiqué dimanche les initiants dans un communiqué. Peu avant, le Conseil national avait rejeté une motion dans ce sens.

L’initiative demande que les multinationales suisses assument un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Le texte s’inspire des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme.

Le volontaire a atteint ses limites

Esclavage dans la pêche de la crevette, travail d’enfants dans des plantations de cacao, violations des droits humains dans des mines d’or – ce ne sont là que les exemples les plus récents d’activités problématiques de multinationales suisses à l’étranger. Or le Parlement et le Conseil fédéral ont jusqu’ici rejeté des règles contraignantes et continuent de miser uniquement sur l’engagement volontaire des multinationales.

Une étude publiée récemment par Pain pour le prochain et Action de Carême met bien en lumière les limites de cette approche: seuls 11% des 200 plus grandes multinationales suisses disposent d’une politique de droits humains faisant référence aux principes directeurs de l’ONU. Et plus de 60% n’ont aucune politique de ce type.

Garde-fous contraignants nécessaires

La responsabilité sociale des entreprises ne constitue pas un instrument efficace. Des garde-fous contraignants sont plus que jamais nécessaires. Eux seuls peuvent également protéger les entreprises progressistes contre la concurrence déloyale.

Début mars, le Conseil de l’Europe a adopté des recommandations sur les entreprises et les droits humains. Le texte préconise notamment de rendre les tribunaux internes des Etats membres compétents pour des violations des droits humains commises par des filiales, quel que soit l’endroit où elles sont implantées.

sda-ats

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