Pour élever la quote-part de la redevance aux radios et TV privées
(Keystone-ATS) La Confédération devrait mieux soutenir les radios et TV régionales. Par 77 voix contre 66 et 52 abstentions, le National a adopté jeudi une motion PDC qui veut augmenter à 6% la quote-part de la redevance qui leur est dévolue. Le Conseil des Etats devra se prononcer.
“Tout le monde s’accorde pour reconnaître tant le rôle essentiel que jouent les radios et télévisions privées dans le paysage médiatique que les difficultés financières auxquelles elles sont confrontées”, a souligné Fabio Regazzi (PDC/TI). Pour accomplir le mandat de prestations défini dans leur concession, ces médias ont un urgent besoin de soutien et “personne ne s’y oppose, pas même la SSR”.
Le Tessinois, qui a repris la motion de l’ancien conseiller national Christophe Darbellay, a rappelé le “oui” du peuple à la nouvelle loi sur la radio et la télévision en votation le 14 juin 2015. Les référendaires ont toutefois déclaré qu’ils regrettaient les effets de leur action sur les radios et TV régionales et qu’ils n’avaient rien contre un renforcement à leur égard, a-t-il fait remarquer.
Pour M. Regazzi, le Conseil fédéral “s’obstine donc dans son refus, sans raison”. La ministre des télécommunications Doris Leuthard a rétorqué que le Conseil fédéral n’était pas d’accord de changer ce qu’il a déjà négocié avec la branche. Et de rappeler que la motion a été déposée cinq jours avant la votation de juin 2015.
13,5 millions de plus
Le gouvernement a tranché pour une hausse de la quote-part de la redevance à 5%, a ajouté Mme Leuthard. Ce qui permettra de distribuer 13,5 millions de plus aux stations locales avec mandat de prestations au prochain renouvellement des concessions fin 2019.
Actuellement, 21 radios et 13 télévisions locales – au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN, RFJ, RJB), RadioFribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, La Télé, Canal 9 et Tele Bielingue – se partagent 4% du produit de la redevance (54 millions de francs). Avec la révision de la loi acceptée de justesse en 2015, cette manne peut aller jusqu’à 6%, soit 27 millions de plus.
Redevance plafonnée
La redevance de réception radio-TV ne devrait par ailleurs plus augmenter jusqu’à ce que la révision de la loi sur la radio et la télévision entre en vigueur. Le National a adopté une motion issue des Vert’libéraux en ce sens par 104 voix contre 85.
Que le Conseil des Etats suive ou non, le texte n’aura aucun effet, a averti Doris Leuthard. Le Conseil fédéral ne va pas augmenter mais au contraire baisser la redevance l’an prochain au-dessous de 400 francs, a-t-elle ajouté.
