Renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme
(Keystone-ATS) La Suisse doit renforcer ses instruments pour lutter contre le terrorisme. Les autorités veulent agir sur la déradicalisation. D’ici à l’automne, la Confédération, les cantons et les villes veulent mettre sur pied un plan d’action national.
La menace d’une attaque de djihadistes reste élevée en Suisse, a rappelé mardi le directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Markus Seiler, lors de la présentation du rapport TETRA (pour TErrorist TRAcking) sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. Le terrorisme peut frapper “n’importe qui, n’importe où, n’importe quand”, selon la directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol) Nicoletta della Valle.
La tentation est grande d’appeler à des mesures purement sécuritaires, spectaculaires ou symboliques. “Nous avons assez d’instruments, mais il s’agit de bien les utiliser”, a expliqué Mme della Valle.
Déradicaliser
Lorsque les personnes à risque apparaissent sur le radar du SRC et ensuite de la police, “il est déjà trop tard”, a-t-elle souligné. L’instrument le plus efficace pour lutter contre le terrorisme est d’empêcher la radicalisation dès ses prémices.
C’est pourquoi le Réseau national de sécurité, en association avec des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes élabore un plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent (PAN).
La question de la déradicalisation y est également traitée. Des mesures doivent être prises avant, pendant ou après l’exécution de la peine, pour déradicaliser ou réhabiliter les personnes de retour du djihad ou les djihadistes radicalisés et condamnés. Le PAN devrait être adopté au troisième trimestre 2017 par les organismes politiques.
Fedpol travaille également sur un paquet de mesures en dehors d’une instruction pénale, comme l’obligation de se présenter au poste de police ou le retrait des documents d’identité ainsi que la possibilité pour fedpol d’inscrire sous surveillance discrète les personnes suspectes dans le Système d’information Schengen (SIS).
Combler les lacunes
“Il existe des lacunes et des faiblesses”, souligne Mme della Valle. Elles doivent être comblées. Et de citer par exemple le manque de possibilités pour les polices d’agir en dehors des poursuites pénales.
Une autre lacune concerne le financement du terrorisme. La Suisse ne peut communiquer des informations sur un compte bancaire aux autorités étrangères que lorsque l’institut helvétique concerné annonce une suspicion de blanchiment d’argent. Le procureur de la Confédération, Michael Lauber, a rappelé l’obligation légale des banques d’annoncer des comptes suspects.
La loi fédérale interdisant les groupes “Al-Qaïda” et “Etat islamique” ainsi que les organisations apparentées doit également être prolongée. Elle est limitée à fin 2018.
Dans ce cadre, la peine minimale appliquée est aussi en discussion. Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), la peine minimale de 5 ans est trop basse.
500 internautes surveillés
A la fin 2016, 497 internautes étaient sur les radars du Service de renseignement de la Confédération: ils diffusaient en Suisse ou à partir de notre pays du matériel prônant l’idéologie djihadiste, selon le rapport TETRA. Ils ne représentent pas nécessairement tous une menace pour la sécurité.
Actuellement, le MPC conduit des procédures pénales contre 60 personnes liées à des groupes terroristes comme l’Etat islamique ou qui ont entrepris des démarches en ce sens.
En Suisse, le SRC a dénombré 83 voyageurs du djihad, dont 30 avec un passeport suisse. Une vague de retour n’a pas encore été constatée, précise M. Seiler.
Dirigée par fedpol, TETRA rassemble le SRC, le MPC, le Centre de gestion des crises du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Corps des gardes-frontière, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), l’Office fédéral de la justice (OFJ) ainsi que la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse.
