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Le Parlement ferraille à nouveau sur la privatisation de Swisscom (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Swisscom ne devrait pas être privatisé. Après un débat au Conseil des Etats, Ruedi Noser (PLR/ZH) a retiré lundi sa motion demandant que la Confédération cède sa majorité des actions dans le capital de l'ex-régie fédérale.

Le National devra lui se prononcer. Une motion allant dans le même sens et déposée par Natalie Rickli (UDC/ZH) est en attente de traitement dans ce conseil. La majorité y semble dans ce cas à portée de main, grâce aux voix conjointes du PLR et de l'UDC.

La privatisation du géant bleu est une vieille revendication de ces deux partis. Le Parlement a jusqu'ici refusé de suivre. S'il devait finalement changer d'avis, le peuple aurait sûrement le dernier mot, la gauche brandissant déjà la menace de référendum.

La Confédération détient actuellement 50,95 % des actions de Swisscom.

Marché libéral

Selon Ruedi Noser, cette situation n'est plus tenable. Berne ne peut pas à la fois être détentrice d'une entreprise et régir le marché des télécommunications. D'autant plus que Swisscom passe progressivement du statut de fournisseur d'infrastructures à celui de fournisseur de services et est de plus en plus présent sur les marchés.

Plus de 80% du chiffre d'affaires provient de produits qui n'existaient pas il y a plusieurs années, a relevé le Zurichois. Et de plaider pour que le géant bleu puisse être davantage réactif et que ses concurrents ne soient pas entravés par les interventions de l'Etat.

Publié en décembre dernier, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose en outre une privatisation totale de Swisscom. Selon l'OCDE, en tant qu'ancienne entreprise monopolistique, le groupe bénéficierait de parts de marché plus importantes que ses concurrents.

Davantage d'inconvénients

Le Conseil fédéral n'est pas opposé sur le fond à une privatisation à terme. Mais il estime que les inconvénients continuent de prévaloir sur les avantages. Parmi les arguments en faveur du statu quo figurent le contrôle des infrastructures critiques et les plus de 500 millions de francs que rapport chaque année l'ex-régie aux caisses fédérales.

La Suisse dispose en outre d'un service universel de télécommunications de très haute qualité, a insisté la conseillère fédérale Doris Leuthard. Et de noter que l'équivalent autrichien Telekom Austria, passé majoritairement en mains privées, n'en était qu'à la généralisation de la technologie 2G.

Selon le gouvernement, la participation majoritaire n'entrave pas de manière déterminante les possibilités de développement de l'entreprise. L'arrivée de Swisscom sur de nouveaux marchés ne limite pas non plus l'action de ses concurrents par des interventions de l'Etat.

Le fait que la Confédération détienne la majorité des actions ne signifie pas que le gouvernement exerce une influence sur le marché. Le contrôle d'éventuelles restrictions illicites de la concurrence incombe aux autorités de surveillance du marché que sont la COMCO et Comcom, qui n'ont aucun lien avec le gouvernement ni l'administration fédérale.

Trop risqué

La gauche compte parmi les opposants les plus virulents à une privatisation, synonyme à ses yeux de détérioration des services fournis et de danger pour les régions périphériques. La population lui donnerait raison, selon un sondage commandé par le syndicat syndicom.

Swisscom joue un rôle essentiel dans la fourniture de fibre optique et de haut-débit sur Internet, a souligné Claude Hêche (PS/JU). Les 20'000 emplois de l'entreprise seraient en outre menacés si la Confédération devait se retirer du capital et l'ex-régie revendue à un propriétaire étranger, a-t-il ajouté.

Et l'indépendant schaffhousois Thomas Minder de craindre une reprise par des investisseurs qataris, chinois, singapouriens ou américains. Rien ne garantirait alors que les infrastructures, dont certaines sont utilisées par l'armée, soient entretenues.

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ATS