Sept banques dont CS acceptent de payer 324 millions aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) Sept banques, dont CS, ont accepté de payer 324 millions de dollars pour mettre fin à une poursuite privée aux Etats-Unis les accusant d’avoir manipulé un taux de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit. L’accord doit encore être approuvé par la justice.
Outre Credit Suisse, Bank of America, Barclays, Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase et Royal Bank of Scotland Group ont signé l’accord.
Plusieurs fonds de pension et municipalités ont accusé au total quatorze banques, dont les sept qui viennent de conclure un accord à l’amiable, de s’être entendues pour manipuler le taux de référence “ISDAfix” à leurs propres fins entre 2009 et 2012.
Les entreprises et les investisseurs utilisent l’ISDAfix pour valoriser leurs opérations de swaps de taux, des taux dans l’immobilier d’entreprises et des produits de dette structurés.
Les activités illégales consistaient notamment à réaliser des échanges rapides juste avant la fixation quotidienne du taux, une activité appelée “forcer la clôture”. Cette manoeuvre entraînait le courtier britannique ICAP à retarder les échanges jusqu’à ce que les taux de l’ISDAfix aient été orientés vers les niveaux souhaités, et à afficher des taux qui ne reflétaient pas l’activité du marché.
Pas d’accord pour UBS
Cet accord prévoit un versement de 52 millions de dollars (49,6 millions de francs) de la part de JPMorgan, de 50 millions de dollars (47,7 millions de francs) pour chacune des quatre banques Bank of America, Credit Suisse, Deutsche Bank et RBS, 42 millions pour Citigroup et de 30 millions pour Barclays.
Les autres banques poursuivies dans cette affaire sont BNP Paribas, Goldman Sachs, HSBC Holdings, Morgan Stanley, Nomura Holdings, UBS, Wells Fargo et ICAP, selon des sources judiciaires. Des porte-parole de BNP Paribas, HSBC, Morgan Stanley et UBS se sont refusés à tout commentaire.
Les autorités de régulation européennes et américaines ont également mené des enquêtes pour savoir si le taux ISDAfix était correctement fixé. Barclays a accepté en mai dernier de payer une amende de 115 millions de dollars pour mettre fin à une enquête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Ce dossier n’est qu’une des nombreuses affaires en cours devant le tribunal fédéral de Manhattan dans lesquelles les banques sont accusées de s’être entendues pour manipuler des taux de référence, des cours d’actions ou de matières premières.
