Serge Dassault condamné pour blanchiment
(Keystone-ATS) L’industriel et sénateur français Serge Dassault a été condamné jeudi à une amende de 2 millions d’euros et à 5 ans d’inéligibilité. Il devait répondre de blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le doyen du Sénat français ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, en raison de son grand âge. Serge Dassault a près de 92 ans. Mais l'”ampleur” et “la durée” de la fraude aurait pu justifier une peine de prison ferme, a toutefois précisé le président du tribunal. Serge Dassault, sénateur pour le parti de droite Les Républicains, a également l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, a décidé de faire appel, ont indiqué jeudi ses avocats. Il ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat cet automne, puisque sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours.
Le Parquet national financier (PNF) l’accusait d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger. Il lui reprochait également d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.
Etaient notamment en cause les comptes de quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein. Elles ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Situation régularisée
Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale (il a réglé près de 19 millions d’euros pour 8 ans de redressement fiscal) que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui avait saisi la justice.
Le PNF avait requis à l’audience sa condamnation à 2 ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. La défense avait pour sa part plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait “hérité” de son père les comptes et structures mis en cause. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait “peur de revivre la guerre” et voulait “protéger sa famille”, selon ses termes.
