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La justice genevoise a donné raison aux syndicats de police sur le service minimum en cas de grève. L'Etat ne pourra plus mettre en avant des questions d'organisation internes pour en fixer les contours. Il devra rendre une décision formelle, contestable devant les tribunaux.

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Les syndicats de police obligent l'Etat de Genève à revoir ses prétentions en matière de service minimum. Selon la justice, l'exigence que les prestations à la population ne subissent aucune modification contrevient au droit constitutionnel de faire grève.

La Directive relative au service minimum au sein du Corps de police en cas de grève ou d'arrêt de travail, du 14 janvier 2009, "revient à vider la grève de toute substance", écrit la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt du 15 mars, dont l'ats a obtenu une copie. Pour les juges, une grève ne peut qu'engendrer des modifications, même moindres, des prestations.

En mettant en œuvre cette directive, les hiérarchies et le Département de la sécurité et de l'économie (DSE) "ne pouvaient que gravement porter atteinte au droit de grève des syndicats." Malgré l'insistance de ces derniers, le département a refusé de rendre une décision formelle sur les contours du service minimum au motif qu'il s'agissait d'organisation interne, donc non opposable.

Déni de justice

La Chambre administrative reconnaît ainsi un déni de justice de la part de l'Etat. Celui-ci devra désormais rendre une décision formelle permettant aux syndicats de faire contrôler la légalité, la proportionnalité et l'intérêt public des atteintes et limitations à leur droit, inscrit dans les constitutions cantonale et fédérale, de faire grève.

L'Union du personnel du corps de police (UPCP) et le Syndicat de la police judiciaire (SPJ) avaient saisi la justice en novembre lors de la mobilisation de la fonction publique avait donné lieu à six jours de grève. Ils affirmaient que, lors de grèves précédentes, les hiérarchies avaient imposé un service minimum supérieur aux prestations ordinaires assurées par la police et la prison les nuits, les week-ends et les ponts.

Vers des négociations

"Le tribunal a constaté que la directive sur le service minimum est exagérée. Nous attendons du Conseil d'Etat qu'il la modifie et qu'il ouvre, lors de prochaines grèves, la possibilité de négociations avec l'ensemble les syndicats de la fonction publique sur la voilure du service minimum", a commenté le vice-président du SPJ, Daniel Weissenberg.

Le Cartel intersyndical de la fonction publique se réjouit de l'issue de ce recours. "Le service minimum a toujours été une épine dans le pied des syndicats. A la police, il y a plus d'agents en fonction lors de grèves qu'en temps normal", a déclaré son président Marc Simeth. Dans des secteurs comme la santé, où les effectifs sont réduits, il empêche le personnel de participer au mouvement.

L'Etat renvoie à la prochaine grève

Le DSE a pris acte de cet arrêt. Il produira une décision relative au service minimum lors de la prochaine grève, en tenant compte de la "priorité absolue" qui est "la sécurité de la population, quoiqu'en disent les syndicats". Ces derniers rappellent qu'ils n'ont pas remis en cause la sécurité dans leur recours.

sda-ats

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