TransCanada formalise sa demande de dommages aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) La société TransCanada a formellement présenté sa plainte pour obtenir 15 milliards de dollars en dommages et intérêts du gouvernement américain. Elle juge le rejet du projet d’oléoduc transfrontalier Keystone XL “injustifié”.
Dans des documents légaux déposés vendredi soir et postés sur son site, TransCanada présente officiellement sa demande d’arbitrage, en vertu de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna).
La société avait annoncé en janvier son intention de poursuivre Washington. Elle entend faire valoir auprès d’un organe de règlement des litiges de l’Aléna que la décision du président américain Barack Obama de rejeter le projet était “injustifiée”.
TransCanada indique avoir eu des contacts avec Washington en avril pour tenter de trouver une “solution à l’amiable”. Elle précise toutefois que les deux parties ne sont pas parvenues à s’entendre.
La plainte s’appuie sur le chapitre 11 de l’Aléna, signé en 1994 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. Celui-ci vise à protéger les investisseurs étrangers contre d’éventuelles pertes.
“Symbolique”
La société est basée à Calgary, dans l’ouest canadien. Elle veut obtenir 15 milliards de dollars du gouvernement américain pour les pertes qu’elle estime avoir subies en raison de ce refus.
Le projet d’oléoduc controversé défendu par le Canada suscitait l’opposition de nombreux groupes écologistes. Il avait été rejeté par le président Obama en novembre dernier, plus de six ans après la première demande de permis de construire de l’opérateur canadien.
Dans les documents déposés vendredi, TransCanada fait valoir que la décision du gouvernement américain ne se fondait pas sur des raisons techniques. Selon la société, elle était “symbolique”et “basée seulement sur le désir de faire apparaître les Etats-Unis en pointe sur le changement climatique”.
Sommet prévu
Long de 1900 kilomètres, dont 1400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l’Alberta (ouest) jusqu’au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d’où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique.
Un sommet réunissant les dirigeants des trois pays de l’Aléna, Etats-Unis, Canada et Mexique, doit avoir lieu la semaine prochaine à Ottawa.
