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UBS est soupçonné d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu'elle réfute (image symbolique).

KEYSTONE/ENNIO LEANZA

(sda-ats)

UBS a annoncé jeudi qu'un ancien cadre de sa filiale française plaide coupable. Le numéro un bancaire helvétique risque un procès pour la mise en place d'un système de fraude fiscale en France.

Le parquet national financier (PNF) a récemment requis le renvoi en procès de l'établissement financier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, ainsi que le renvoi en procès de sa filiale française pour complicité.

L'institut bancaire est soupçonné d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu'elle réfute.

Dans le cadre du réquisitoire du PNF, l'étape qui précède la décision des juges d'instruction d'ordonner un procès ou non, "UBS a ainsi appris qu'un ex-employé d'UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable" pour des faits de 2004 à 2009, a indiqué la banque dans un communiqué.

"Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque. UBS entend continuer à défendre sa position", a ajouté le numéro un bancaire helvétique.

Vers d'autres procès

Interrogé, le PNF a confirmé que l'une des personnes mises en examen "plaide coupable". Mais il appartient aux juges d'instruction de trancher sur le fait de savoir si cet ancien dirigeant, dont l'avocat n'a pu être joint, peut faire l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Selon une source proche de l'enquête, le PNF a requis la mise en oeuvre de cette solution.

Reste à savoir sur quels faits cet ancien dirigeant plaide coupable. Il avait été mis en examen pour "complicité de démarchage illicite".

Outre la banque, sa filiale française et son ancien dirigeant, le PNF a également requis le renvoi en procès de deux autres ex-cadres d'UBS France, d'un ancien haut responsable de la banque en Suisse, Raoul Weil et de trois autres ex-dirigeants, visés par des mandats d'arrêt car ils n'avaient pas répondu à leur convocation.

Données livrées à la France

Pour rappel, UBS a annoncé mardi qu'il devra livrer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France. Le numéro un bancaire helvétique a reçu une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale.

La requête provient de la France. Elle concerne des comptes UBS de clients actuels ou d'anciens clients domiciliés dans l'Hexagone et se fonde sur des données datant de 2006 à 2008.

sda-ats

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