UE: les Etats doivent délivrer des visas aux personnes menacées
(Keystone-ATS) Les Etats de l’UE sont tenus de “délivrer un visa humanitaire” à des demandeurs risquant d’être torturés en cas de refus, selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE. Elle avait été saisie du cas d’une famille syrienne souhaitant demander l’asile en Belgique.
L’avis de l’avocat général ne lie pas la Cour, qui rendra son arrêt à une date ultérieure, mais il est souvent suivi. Dans l’affaire en question, la famille syrienne – un couple et leurs trois jeunes enfants – vivant dans la ville d’Alep avait introduit en octobre des demandes de visas d’une validité de trois mois auprès de l’ambassade de Belgique à Beyrouth, avant de retourner à Alep.
La famille souhaitait aller en Belgique pour y introduire une demande d’asile. L’un de ses membres a déclaré avoir été enlevé par un groupe armé, battu et torturé, avant d’être finalement libéré contre rançon, explique dans un communiqué la Cour de justice, établie à Luxembourg.
Ils insistaient sur le fait que, étant de confession chrétienne orthodoxe, ils risquaient d’être persécutés s’ils restaient en Syrie. Les autorités belges ont rejeté ces demandes, estimant que la famille avait l’intention de séjourner plus de trois mois en Belgique et que les Etats membres n’étaient pas obligés d’admettre sur leur territoire toute personne vivant une situation catastrophique.
Bras de fer
Une opinion partagée par le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, et son parti, la Nouvelle alliance flamande (N-VA), pilier de la coalition de droite au pouvoir en Belgique. Un camp politique partisan d’une ligne dure en matière d’asile et de migration.
Un bras de fer avait opposé l’automne dernier une famille belge de Namur, prête à accueillir un autre couple d’Alep et leurs deux enfants, à M. Francken, qui s’y est fermement opposé. La première famille syrienne est fait appel devant le Conseil belge du contentieux des étrangers, qui a sollicité l’éclairage de la CJUE.
Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour, Paolo Mengozzi, estime que les Etats membres sont tenus de “délivrer un visa humanitaire”, “indépendamment de l’existence ou non d’attaches” entre le requérant et le pays concerné. Il souligne également qu’il est “indéniable” que cette famille était exposée à des “risques réels de traitement inhumains” et que la Belgique ne pouvait pas se soustraire à ses obligations.
Pour Theo Francken, cet avis constitue un revers, mais il a souligné qu’il ne constituait pas une décision finale. “Je ne peux que constater que treize Etats membres et la Commission (européenne) se rangent derrière notre point de vue et sont conscients de la grande valeur de précédent (de cette affaire)”, a-t-il dit, cité par l’agence Belga.
