Un fonctionnaire neuchâtelois a détourné 4 millions
(Keystone-ATS) Un employé du service neuchâtelois des contributions a détourné quatre millions de francs entre 1999 et 2015. En janvier 2016, il a encore procédé à des versements frauduleux, à son bénéfice ou à celui de sa famille, pour plus de 100’000 francs.
Repérés par un collaborateur du Service financier de l’Etat, ces versements ont pu être immédiatement bloqués. Le gouvernement a déposé une plainte pénale auprès du procureur général le 31 janvier 2016.
Au service de l’Etat durant plusieurs décennies, l’intéressé était considéré comme un excellent collaborateur, écrit le Ministère public jeudi dans un communiqué. Il venait de prendre une retraite anticipée et avait quitté la Suisse.
“Compte tenu de ses compétences reconnues dans de nombreux domaines relevant de l’administration des contributions, il avait été convenu avec sa hiérarchie qu’il termine certains travaux de bouclement pour l’année 2015”. Il disposait ainsi des accès au réseau informatique de l’Etat.
Constitué prisonnier
Des investigations ont révélé que depuis 1999, l’homme avait détourné un total de quatre millions de francs. Informé par le Ministère public que ses malversations avaient été découvertes, il est rentré spontanément en Suisse et s’est constitué prisonnier au printemps 2016. “Il est actuellement en exécution anticipée de peine et ne conteste aucun des faits qui lui sont reprochés”, écrit le procureur général Pierre Aubert.
Le prévenu dit avoir dépensé la totalité des montants détournés pour aider sa belle-famille à sortir de la misère. Le pays dans lequel il s’était établi n’étant lié à la Suisse par aucune convention d’entraide judiciaire, il n’a pas été possible de vérifier cette information. Des démarches sont en cours sur ce point.
“Les faits peuvent être qualifiés en droit de gestion déloyale, subsidiairement de gestion déloyale des intérêts publics, et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur”, précise le Ministère public. Cette dernière infraction, si elle est commise par métier, est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de dix ans.
Nouveaux standards de qualité
Le gouvernement a chargé le Contrôle cantonal des finances d’une enquête administrative afin de déterminer “la nature exacte de la fraude, la méthode utilisée et les mesures à ordonner à bref délai” pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise. L’enquête visait aussi à repérer les failles qui ont permis cette fraude sur une quinzaine d’années.
Les premières conclusions ont été remises au gouvernement en mai 2016. Aux yeux du Conseil d’État, cette affaire est grave: elle est traitée avec le plus haut degré d’importance, écrit-il jeudi dans un communiqué. “Des correctifs ont d’ores et déjà été apportés dans les processus de gestion et de contrôle”.
La réorganisation du service cantonal des contributions (SCCO) a permis de mettre en place de nouveaux standards de qualité et de contrôle, “qui ont notamment été à l’origine de la découverte de cette fraude”, précise le Conseil d’Etat. Le Département des finances neuchâtelois souligne que ni les communes, ni la Confédération n’ont été lésées par cette affaire.
