Un juge refuse de retarder l’examen sur le fond du décret de Trump
(Keystone-ATS) Le juge fédéral de Seattle, qui a bloqué le décret migratoire de Donald Trump, a rejeté lundi une demande des avocats du président de retarder l’examen du dossier sur le fond. “Je ne suis pas prêt à ralentir”, a déclaré le juge James Robart, cité par CNN.
“Je suis un peu étonné, étant donné que le président a donné rendez-vous au tribunal”, a ajouté le magistrat. Il faisait référence à un tweet dans lequel M. Trump semblait pressé d’en découdre devant une cour pour remporter enfin un jugement validant son décret très controversé.
Ce texte visait à interdire l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, pendant 90 jours, et des réfugiés de toute nationalité pendant 120 jours.
En pointe dans la lutte judiciaire contre le décret migratoire, le procureur de l’Etat de Washington s’est dit lundi “heureux que le juge Robart ait rejeté la demande de report de l’administration Trump”. “On se verra, en effet, au tribunal”, a ajouté Bob Ferguson.
Gel demandé
Un peu plus tôt, le ministère américain de la Justice avait demandé au juge Robart de geler ses actes de procédure, le temps que la cour d’appel se prononce à nouveau sur ce dossier.
“En l’état actuel des choses, les défenseurs (le gouvernement) estiment qu’il serait approprié de différer les futurs actes de procédure du tribunal de première instance” (à Seattle), avaient écrit les avocats du gouvernement.
James Robart n’a pour l’heure pris qu’une ordonnance de suspension d’application du décret, une mesure périphérique d’urgence. Dans la perspective d’un débat sur le fond devant son tribunal, il va être amené à prendre d’autres injonctions préalables censées garantir l’équité des débats.
Réexamen
Après avoir essuyé deux revers judiciaires concernant ce décret – le 3 février devant le juge Robart, puis jeudi devant la cour d’appel de San Francisco – le gouvernement semble avoir écarté pour l’instant un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Dénonçant une “décision politique” et un “système judiciaire détraqué”, Donald Trump s’est déclaré certain de remporter la bataille judiciaire sur sa mesure emblématique. Il prétend que ce décret est crucial pour empêcher l’entrée aux Etats-Unis de djihadistes étrangers.
Après une décision rendue par une cour d’appel fédérale, les parties ont la possibilité de demander à cette même cour de réexaminer l’affaire, cette fois en siégeant en formation plénière.
Un juge d’appel peut également demander qu’un vote soit organisé pour décider si un dossier sera rejugé en formation plénière. Ainsi en a-t-il été à San Francisco, où la cour d’appel avec un collège de 11 magistrats pourrait réexaminer la décision prise à l’unanimité de trois juges seulement.
Hésitante
Dans le sillage du jugement d’appel, la Maison Blanche est apparue hésitante, allant même jusqu’à envisager de rédiger un second décret.
Il faut dire qu’aucune option disponible pour l’exécutif n’est pleinement satisfaisante, quel que soit le niveau juridictionnel. Un débat sur le fond devant le juge Robart serait risqué tant le magistrat est apparu ferme dans sa volonté de bloquer le décret dans son intégralité.
De son côté, la cour d’appel de San Francisco, de réputation plutôt progressiste, a profondément mis à mal l’argumentaire du président américain. Et enfin la Cour suprême reste composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs. Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l’arrêt des juges de San Francisco.
