Une commission refuse de légiférer face au lobbyisme
(Keystone-ATS) Le Conseil des Etats devra à nouveau dire s’il souhaite que les lobbyistes montrent davantage patte blanche au Parlement. Sa commission des institutions politiques freine une fois de plus des quatre fers, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
Par 5 voix contre 5, celle du président Peter Föhn (UDC/SZ) faisant pencher la balance, la commission a refusé d’entrer en matière sur sur un projet élaboré sur la base d’une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE).
Il s’agissait de créer un registre dans lequel tout lobbyiste devrait indiquer le nom de son employeur et ses mandats, ainsi que de limiter pour chaque session le nombre de lobbyistes inscrits qui seraient autorisés à accéder au Palais fédéral. La majorité a jugé le système trop compliqué sans apporter de plus-value.
Selon elle, il incombe aux députés de désigner eux-mêmes les personnes auxquelles ils souhaitent donner accès au Palais fédéral. La commission propose donc au Conseil des Etats de classer l’initiative. Les sénateurs pourraient toutefois ne pas suivre.
Premier épisode
La même commission avait en effet proposé en novembre 2015, également par la seule voix prépondérante de la présidente de l’époque Verena Diener (PVL/ZH), de ne pas donner suite à l’initiative de M. Berberat. Mais le plénum s’était rallié au texte par 20 voix contre 7, suivi ensuite par la commission des institutions politiques du National par 14 voix contre 9.
L’accréditation des lobbyistes sur des critères uniformes vise à limiter leur nombre. Pour ses partisans, cette mesure permettra de renforcer la confiance placée dans les parlementaires. Actuellement, chaque député a la possibilité de demander l’établissement de cartes d’accès permanentes pour deux personnes. Cette réglementation a fait l’objet de critiques réitérées, notamment au sein de l’opinion publique.
Affaire Markwalder
Le projet de Didier Berberat se base sur la mésaventure vécue par Christa Markwalder (PLR/BE). La députée avait déposé en juin 2013 une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Ce texte avait été rédigé par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti qui se décrit comme faisant partie de l’opposition kazakhe, alors qu’il serait proche du pouvoir.
La conseillère nationale a été accusée d’avoir transmis des informations de commission parlementaire à une lobbyiste représentant les intérêts kazakhs. Des accusations dont elle a été blanchie depuis.
