Une fausse déclaration douanière aboutit à une restitution à Pékin
(Keystone-ATS) La Suisse a remis à la Chine une statue en terre cuite de la dynastie Han, datant d’environ 200 avant J.-C et représentant vraisemblablement un serviteur. Cette restitution, accompagnée par le service Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture (OFC), fait suite à une fausse déclaration douanière.
La restitution s’est tenue lors d’une cérémonie officielle en présence de la directrice de l’OFC Isabelle Chassot et de l’ambassadrice de la République populaire de Chine Jinghu Xu.
Le service des douanes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avait découvert cette statue dans un colis en provenance du Royaume-Uni et destiné à un résident du canton de Vaud. La déclaration de douane indiquait qu’il ne s’agissait pas d’un bien culturel.
Statuette confisquée
Cette fausse déclaration constitue une infraction à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC). La statuette, haute d’environ 47 centimètres, a été confisquée pour être rendue à la Chine.
Cette restitution s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et concrétise l’engagement des deux Etats pour la protection du patrimoine culturel. Un accord bilatéral en ce sens avait été signé en janvier dernier par la Suisse et la Chine.
Depuis l’entrée en vigueur de la LTBC, le 1er juin 2005, le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’OFC a pu intervenir dans plus de 150 cas de déclarations d’importation de biens culturels incorrectes ou manquantes.
