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Le ministre des finances vaudois Pascal Broulis devrait compter avec une hausse des sommes qui lui seront versées en 2017 au titre de la péréquation financière (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN

(sda-ats)

Vaud devrait recevoir davantage d'argent au titre de la péréquation financière en 2017. Idem de Berne et du Valais. Genève sera en revanche amenée à verser plus alors que Fribourg, Neuchâtel et le Jura recevront moins.

L'Administration fédérale des finances a publié jeudi les montants des paiements pour l'année prochaine. Ceux-ci ne seront avalisés qu'en fin d'année par le Conseil fédéral, après que les cantons auront donné leur avis le 29 septembre.

Selon les calculs provisoires, le canton de Vaud affrontera une baisse de 2,5 points de son indice de ressources. Toujours considéré comme canton "riche", il devrait recevoir 38,9 millions de francs en 2017 (contre 11,4 cette année). La somme qu'il verse à titre de canton à fort potentiel est largement contrebalancée par les montants qu'il reçoit pour ses charges géo-topographiques et socio-démographiques.

Vaud est d'ailleurs le seul des cantons à fort potentiel de ressources à être moins mis à contribution qu'en 2016. Tous les autres verront leur facture augmenter. Zurich reste le plus gros contributeur absolu (444 millions) alors que Zoug et Schwyz versent le plus par habitant (respectivement 2913 et 1210 francs), ce qui ne va pas atténuer leur rancoeur contre le système actuel de péréquation.

Facture plus lourde à Genève

Genève voit certes son indice légèrement diminuer, mais il versera 12,9 millions de plus, soit un total de 258,4 millions. Les autres cantons romands font partie des cantons "pauvres". Neuchâtel, qui compte parmi les trois cantons dont l'indice de ressources a le plus augmenté, recevra 141,5 millions (soit 41,5 millions de moins qu'en 2016).

Même phénomène à Fribourg qui touchera 397,5 millions (-30,1 millions) et dans le Jura qui empochera 159,9 millions (-2,6). Le Valais en revanche recevra 57 millions de plus, soit un total de 663,3 millions. Principal bénéficiaire de la péréquation financière, Berne engrangera 1,287 milliard (+22,2 millions).

D'une manière générale, les changements sont peu importants par rapport à 2016. Quatorze cantons connaîtront une progression et douze une diminution de leur indice des ressources. L'objectif d'une dotation minimale de 85% de la moyenne suisse est nettement dépassé par tous les cantons "pauvres", le dernier de la liste, le Jura, affichant 87,8%.

Trois fonds

La péréquation financière repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,35 milliards (+2,1%) et les cantons riches 1,599 milliard (+1,7%). La part de ces derniers baissera donc de 68,3 à 68%.

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 715 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale diminuera de 0,4%, en raison de la baisse de niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Sept en profitent (BE,LU,OW,GL,FR,NE,JU). Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 323 millions en 2017. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changement en vue

La troisième réforme de l'imposition des entreprises entraînera des changements dans quelques années. Le calcul du potentiel de ressources des cantons se fera sur d'autres bases. En supprimant les statuts fiscaux spéciaux, on devrait répercuter les bénéfices à 100%.

Des cantons comme Bâle-Ville ou Vaud se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à payer davantage. Pis, tout l'équilibre du système serait affecté. La nouvelle méthode de calcul permettra d'éviter ce phénomène.

Le Parlement a toutefois tenu à prévenir une autre distorsion due au fait que certaines entreprises souhaitent renoncer à leur statut spécial de manière volontaire et avant même leur abolition légale. Pendant cinq ans, les anciennes méthodes de calcul devraient continuer de s'appliquer. Le facteur actuellement utilisé diminuera d'un cinquième par an en faveur du nouveau facteur.

sda-ats

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