Vers un congé payé pour les proches aidants
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut soutenir les proches aidants. Il a demandé mercredi au Département fédéral de l’intérieur d’élaborer une loi octroyant un congé de courte durée aux personnes qui s’occupent d’un parent malade.
Quant aux parents d’enfants gravement malades, ils devraient bénéficier d’un congé prolongé. Le gouvernement estime que les proches aidants doivent pouvoir effectuer leurs tâches d’assistance “en toute sérénité et sans compromettre leur situation financière”. Une des pistes serait que les employés qui soignent un parent malade continuent à toucher leur salaire pendant la durée du congé.
Pour les parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident, le Conseil fédéral souhaite un congé de plus longue durée pour tâches d’assistance. “Il conviendra également d’envisager une variante couvrant la perte de salaire par une allocation similaire à l’allocation maternité.”
Modifier la loi sur l’AVS
En outre, les tâches d’assistance doivent être mieux reconnues dans la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants: comme les proches qui aident des personnes présentant une impotence moyenne, ceux qui soutiennent un parent atteint d’une impotence faible devraient avoir droit à des bonifications. “Il conviendra également d’examiner la possibilité d’étendre ce droit aux concubins.”
Les effets des modifications de la loi sur le travail et du code des obligations sur les employeurs seront étudiés dans une analyse d’impact de la réglementation.
Le gouvernement compte aussi mettre en place des offres pour décharger les proches aidants, comme un soutien par des services de bénévoles ou des lits dans les établissements médico-sociaux durant les périodes de vacances.
Projet pour fin 2017
Le Département fédéral de l’intérieur est chargé d’élaborer un projet législatif d’ici la fin de l’année, en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.
D’après les chiffres avancés par la Confédération, 140’000 personnes en âge de travailler apportent régulièrement soins et assistance à des proches, dont 800 sont des enfants gravement malades ou victimes d’un accident.
Le Parlement planche déjà sur un projet issu de ses rangs pour décharger les parents d’enfants gravement malades ou handicapés via l’assurance invalidité. Au menu, un relèvement des montants du supplément pour soins intenses et la fin de leur déduction de la contribution d’assistance versée pour les impotents vivant à domicile. Le coup de pouce déjà avalisé par le National coûterait 26,5 millions de francs.
