Vif succès des aides fédérales à la création de places
(Keystone-ATS) La Confédération croule sous les demandes d’aide à la création de places d’accueil d’enfants. Le crédit sera épuisé avant l’échéance du programme ad hoc le 31 janvier 2019, estime le Département de l’intérieur, qui a édicté un ordre de priorité pour répartir la manne.
Le programme d’impulsion de la Confédération pour la création de places d’accueil extrafamilial d’enfants existe depuis le 1er février 2003. Initialement prévu pour une durée de huit ans, il a été prolongé deux fois de quatre ans, rappelle le département dans un communiqué jeudi.
Les aides financières répondent à un besoin important. La Confédération a pu soutenir la création de 54’000 places d’accueil. Plus de 200 demandes sont actuellement en traitement et de nouvelles ne cessent d’être déposées.
41,8 millions restants
Pour la période allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2019, un crédit de 120 millions de francs est disponible. Mais il ne reste plus que 41,8 millions à allouer. Actuellement, les requêtes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, indépendamment du canton dont elles proviennent.
Dès le 1er février, les 41,8 millions seront répartis entre les cantons. Leur 80%, soit 33,4 millions, seront réservés aux demandes émanant de cantons qui en ont proportionnellement déposé le moins.
Moins pour VD, GE, NE
Les 20% restants (8,4 millions), sont destinés aux cantons ayant recouru plus que proportionnellement aux aides, c’est-à-dire Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich, Bâle-Ville et Zoug. Les offres d’accueil dont la planification est déjà avancée devraient ainsi pouvoir être réalisées.
Les demandes qui ne pourront être prises en compte d’ici au 31 janvier 2018 seront inscrites sur une liste d’attente. Si le crédit n’est pas épuisé à cette date, le reliquat sera d’abord affecté aux dossiers en attente, puis à celle déposées à partir du 1er février 2018. Tous les moyens disponibles devraient ainsi pouvoir être utilisés d’ici à la fin du programme.
Le nouvel ordre de priorité s’applique à toutes les demandes déposées à partir du 1er février. La répartition définitive du reliquat entre les cantons sera déterminée en février.
