TPF: sursis pour un membre du Conseil central islamique suisse
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral a prononcé vendredi une peine de 20 mois de prison avec sursis contre Naim Cherni. Ce membre du comité du Conseil central islamique suisse (CCIS) est condamné pour propagande en faveur d’Al-Qaïda après avoir tourné deux vidéos en Syrie.
Les deux autres membres du CCIS, Nicolas Blancho et Qaasim Illi, ont été acquittés. Le Ministère public de la Confédération (MPC) leur reprochait d’avoir approuvé la diffusion des vidéos, respectivement d’en avoir fait la promotion.
Il s’agit bien de propagande, a indiqué la présidente du Tribunal pénal fédéral (TPF) en parlant de l’interview filmée avec le leader religieux Abdallah Al-Muhaysini. La seconde vidéo était consacrée à un entretien avec ce même personnage.
Le TPF constate que Naim Cherni ne s’est pas distancé des propos d’Al-Muhaysini. Au contraire, les images montrent qu’il considère son interlocuteur comme un ami et un personnage religieux influent.
Al-Muhaysini est un leader de haut rang et un représentant de l’organisation faîtière Jaysh-al-Fath, à laquelle le front Nusra est également affilié. Ce dernier est la branche syrienne d’Al-Qaïda.
Liberté de la presse
Dans les motivations du jugement, la présidente ne s’est pas exprimée sur la question de savoir si les films de Naim Cherni peuvent être considérés comme des oeuvres journalistiques. Dans ce cas, ils bénéficieraient de la liberté de la presse.
Le TPF a conclu à l’acquittement de Qaasim Illi et de Nicolas Blancho parce que les faits n’étaient pas établis par l’accusation.
Le MPC s’est déclaré satisfait que les deux vidéos aient été considérées comme de la propagande, a déclaré son porte-parole André Marty. Un examen du jugement écrit permettra d’apprécier quel est son importance pour la contribution de la Suisse à la lutte contre le terrorisme.
Lors du procès à mi-mai, la procureure fédérale Juliette Noto avait requis des peines de 24 mois avec sursis contre les trois accusés. Leurs défenseurs avaient plaidé l’acquittement.
Les accusés avaient dénoncé une procédure politique. Pour ce motif, ils avaient refusé de répondre aux questions de la cour. Ils avaient renvoyé à un rapport du CCIS contrant les griefs du MPC. (arrêt SK.2017.49)
