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UBS a eu raison de collaborer avec le fisc américain

(Keystone)

Vendredi soir le Tribunal administratif fédéral a tenté d'interdire le transfert de données bancaires de 300 clients UBS aux autorités fiscales américaines, en vain. Pour l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) la loi a été respectée.

Le porte-parole de la FINMA réagit au rebondissement survenu vendredi soir avec l'annonce par le Tribunal administratif fédéral (TAF) d'interdire à titre super provisionnel la transmission d'informations touchant huit clients d'UBS. Cet élément ne change rien, a précisé samedi Alain Bichsel.

«Les données sont transmises depuis mercredi. Et nous n'avons pas prévu de livrer d'autres informations», ajoute-t-il. Le porte-parole de la FINMA signale que le gendarme des marchés financiers a pris connaissance des dispositions arrêtées par le TAF.

«J'admets que nous devrons prendre position», note Alain Bichsel. UBS et la FINMA ont jusqu'au 24 février pour prendre position sur la décision du TAF. Cette dernière constitue une étape de procédure. Les dispositions super provisionnelles ne reposent que sur un examen sommaire et non sur le fond de l'affaire.

Garantir la stabilité du système

Et Alain Bichsel de répéter que la transmission des données malgré la procédure en cours auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne contredit non plus pas le droit. «Notre devoir consiste à protéger les créanciers et la stabilité du système financier.»

L'existence même d'UBS était «directement et sérieusement» en danger en raison du risque de poursuites pénales brandies par les autorités américaines. Il était donc du devoir de la FINMA d'agir de la sorte, insiste Alain Bichsel.

La décision du TAF donne raison à la plainte collective que des clients avaient déposée mercredi à titre préventif. Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu''une telle décision préjugeait de l''issue finale 'd'une procédure pénale aux Etats- Unis.

Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal pénal fédéral) qui ont été ...

Intense activité parlementaire

Sans surprise, UBS était au centre des discussions des groupes parlementaires vendredi. Ceux-ci attendent avant tout que le gouvernement prenne ses responsabilités.

Le groupe de travail que le gouvernement est chargé de mettre sur pied doit protéger la Suisse de nouveaux dommages résultant du système d'évasion fiscale qu'UBS aurait mis en place aux Etats-Unis, estime le groupe socialiste. Selon lui, il faut rapidement dégager des solutions, sans pour autant porter atteinte à la protection de la sphère privée.

Le groupe qui réunit démocrates-chrétiens (PDC / centre-droit), évangéliques et Verts libéraux formule des exigences semblables. Il demande au gouvernement de ne pas simplement déléguer la conduite des affaires à la FINMA.

Le groupe libéral-radical (PLR / droite) a quant à lui auditionné le président du conseil d'administration d'UBS, Peter Kurer. Les libéraux-radicaux ont ainsi «pu lui poser directement de nombreuses questions et lui faire part de vives critiques», écrit le groupe dans un communiqué.

Le groupe de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) veut pour sa part que la Suisse prenne des mesures pour minimiser le risque que représentent les grandes banques pour l'ensemble de l'économie publique du pays.

Les démocrates du centre réclament en outre que la Confédération soit représentée au sein du conseil d'administration d'UBS. Le rôle et les tâches de la FINMA doivent en outre être clarifiées.

swissinfo avec les agences

Groupe parlementaire

Groupe constitué au sein de chacun des deux conseils rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n'impliquant pas nécessairement ...

Contexte

Accord. UBS, le Département américain de la justice et l'autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) ont signé un accord qui prévoit que la banque paie 780 millions de dollars à la justice américaine pour différer pendant 18 mois au moins toute poursuite pénale. UBS devra aussi livrer l'identité de près de 300 clients qu'elle a aidés à échapper au fisc américain.

Secret bancaire. Jeudi, le gouvernement suisse a soutenu cet accord, insistant sur le fait que le secret bancaire était maintenu. A gauche comme à droite, les critiques ont été nombreuses. Le monde politique reproche le gouvernement d'avoir cédé trop rapidement aux pressions américaines.

Nouvelles plaintes. Cet accord ne met pas UBS à l'abri de nouveaux ennuis. En effet, il ne couvre pas les agissements de l'autorité fiscale américaine (IRS), ce qui maintiendra la pression afin que la banque suisse livre davantage de données de clients.

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