UBS présente ses excuses à Washington
Le Sénat américain a eu droit jeudi à des excuses du numéro un bancaire helvétique. UBS figure en effet, avec la banque liechtensteinoise LGT, en tête d'une liste d'établissements accusés de favoriser la fraude fiscale.
«Au nom d’UBS, je m’excuse et je m’engage devant vous à prendre les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus», a déclaré jeudi Mark Branson, chef financier du département gestion de fortune de la banque à la sous-commission d’enquête du Sénat.
Le cadre d’UBS a admis que les pratiques dénoncées n’étaient pas admissibles. «Notre enquête interne nous a montré de mauvais comportements qui sont inacceptables. Nos contrôles et notre supervision n’étaient pas adéquats», a- t-il admis.
En conséquence, la banque promet de se retirer de ce genre d’affaire et de collaborer avec les autorités pour identifier les fraudeurs. Elle prendra également des mesures disciplinaires internes.
«Des sommes considérables»
Concrètement, Mark Branson a reconnu qu’UBS avait créé des boîtes aux lettres offshore pour ses clients, leur permettant de soustraire au fisc des sommes considérables, et ceci en violation des accords dits de Qualified Intermediary (QI) signés avec les Etats-Unis. Ces accords stipulent que la banque doit s’assurer que ses clients américains ont des rapports corrects avec le fisc de leur pays.
Un second cadre d’UBS s’est présenté devant la sous-commission. Il s’agit du Suisse Martin Liechti, responsable de la gestion de fortune pour l’Amérique. Il a toutefois refusé de répondre aux questions, invoquant le droit à garder le silence garanti par le cinquième amendement de la constitution américaine.
Outre cette audition à Washington, Martin Liechti est actuellement retenu à Miami en tant que témoin dans le procès de Bradley Birkenfeld, ancien gérant de fortune d’UBS jugé pour aide à l’évasion fiscale.
LGT clame son innocence
La sous-commission du Sénat vise également la banque LGT, en mains de la famille princière du Liechtenstein. Jeudi, les sénateurs ont pu visionner une vidéo présentant le témoignage de Heinrich Kieber, l’ancien employé de LGT qui a volé des données de clients et les a vendues aux autorités allemandes.
Ce dernier a remis à la sous-commission 12’000 pages de documents et bénéficie d’un programme de protection de témoins. Le Liechtenstein a émis un mandat d’arrêt international à son encontre.
La LGT réfute les accusations d’aide à l’évasion fiscale. Selon elles, les données basées pour l’essentiel sur les documents confidentiels volés par Heinrich Kieber en 2002 sont obsolètes et remontent à une période où les réglementations de diligence étaient différentes.
Par ailleurs, LGT dit avoir envoyé un responsable qui a déjà répondu aux questions de la sous-commission le 11 juillet et lui a remis des documents. Elle a par conséquent renoncé à mandater un représentant pour l’audience de jeudi.
«Guerre économique»
Selon un rapport du Sénat publié à l’occasion de l’audience, l’évasion fiscale coûte plus de 100 milliards de dollars chaque année aux Etats-Unis.
Dans le même document, le sénateur démocrate Carl Levin, président de la sous-commission, critique les paradis fiscaux «vivant sur le dos des honnêtes et travailleurs contribuables américains». Selon lui, il s’agit rien de moins que d’une «guerre économique» contre les Etats-Unis.
Le rapport préconise un renforcement des accords de QI, de meilleurs contrôles et un durcissement des sanctions. Les Etats-Unis ont formellement sollicité l’entraide administrative internationale. La demande est arrivée jeudi à l’Administration fédérale des contributions à Berne.
swissinfo et les agences
Pour la sous-commission du Sénat américain, la Suisse et le Liechtenstein font partie des «paradis fiscaux» qui peuvent «faciliter l’évasion fiscale».
Le fisc et le ministère public américains accusent les banques suisse UBS et liechtensteinoise LGT d’aider de riches clients domiciliés aux Etats-Unis à cacher des avoirs et à frauder sur leurs impôts.
UBS assure qu’elle collabore avec l’enquête des autorités américaines, tout en respectant le secret bancaire qui prévaut en Suisse.
Parallèlement aux auditions de la sous-commission, Bradley Birkenfeld, ancien gestionnaire de fortune d’UBS, comparaît actuellement devant un tribunal de Floride pour avoir aidé des clients américains à soustraire de l’argent au fisc.
Après avoir clamé son innocence, il a décidé de plaider coupable et de fournir des détails sur ses agissements. Il a également déclaré à la cour qu’UBS l’avait «incité» à aider des clients à frauder le fisc.
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