Une commission du National contre une fleur aux rentiers AVS
(Keystone-ATS) Les actifs ne doivent pas trop espérer une revalorisation de leur rente AVS pour compenser la future baisse de leur 2e pilier. La commission du National préfère miser sur une hausse des cotisations de prévoyance. Mais elle veut relâcher la pression sur les jeunes.
La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 doit garantir le niveau des retraites, cependant le Parlement peine à s’entendre sur le meilleur moyen d’y parvenir. Le projet prévoit notamment une baisse du taux de conversion du capital de prévoyance professionnelle en rente de 6,8 à 6%.
Comme le peuple aura le dernier mot, la droite du Parlement a finalement admis la nécessité de compenser cette perte. En septembre dernier, le National a opté pour une modèle critiqué, car très cher. Il coûterait 4,45 milliards de francs à l’horizon 2030 alors que la solution du Conseil des Etats est devisée à 3,25 milliards. Les corrections de la commission ramènent la facture à 2,85 milliards.
Jeunes soulagés
Les moins de 45 ans sortent gagnants de ce travail. Alors que le National voulait faire cotiser nettement plus au 2e pilier, le prélèvement sur les salaires des 25-34 ans serait de 5% au lieu de 9% et la cotisation pour les 35-44 ans passerait de 9 à 8%.
La contribution serait ensuite plafonnée à 13,5%. Les sénateurs voudraient faire cotiser les jeunes dès 21 ans, à un taux culminant à 18% dès 45 ans.
Le niveau de rentes serait toutefois garanti car les contributions seraient prélevées sur l’entier du salaire assuré. Ce qui devrait améliorer la situation des employés à temps partiel et en particulier des femmes.
Bonus AVS écarté sur le fil
La commission n’a écarté qu’à une voix près la solution retenue en décembre par le Conseil des Etats. Ce dernier veut compenser la baisse de la rente du 2e pilier par un bonus de 70 francs aux nouveaux rentiers AVS et une augmentation à 155% du plafond de rente pour les couples mariés.
Si la majorité de la commission ne soutient pas une amélioration des rentes, elle veut faciliter de manière ciblée le départ en retraite anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler tôt ou ayant touché des salaires modestes. Elle a repêché une idée du Conseil fédéral, rejetée au Conseil des Etats, qui coûterait 300 millions.
La commission souhaite en revanche un régime transitoire pour les plus de 45 ans, et non plus dès 40 ans comme voulu initialement par le National.
Retraite à 67 ans
L’âge de la retraite pourrait augmenter automatiquement jusqu’à 67 ans. Malgré l’opposition du Conseil des Etats qui craint que ce point ne fasse capoter la réforme en votation, la commission souhaite qu’il augmente automatiquement de quatre mois par an jusqu’à 67 ans au plus dès que l’AVS n’a plus assez de fonds pour couvrir 80% de ses dépenses annuelles.
La TVA serait parallèlement relevée de 0,4 point au maximum. La minorité préfère, comme les sénateurs, miser sur une solution politique et rejette tout automatisme.
La commission maintient aussi par 13 voix contre 12 sa volonté de limiter la hausse de TVA à 0,6 point de pourcentage dans un premier temps. L’augmentation d’un point entier pèserait selon elle inutilement sur l’économie. La minorité soutient la Chambre des cantons, considérant que seul un point permettra de garantir le financement de l’AVS jusqu’en 2030.
La commission accepte toutefois de justesse de revoir la contribution de la Confédération en faveur de l’AVS. Elle propose de la maintenir à 19,55% des dépenses annuelles de l’assurance au lieu de la porter à 20%.
Moins de rentes de veuve
Pas question en revanche de lâcher du lest sur les rentes de veuve. La commission insiste par 15 voix contre 10 pour supprimer les rentes aux veuves sans enfant à charge au moment du décès de leur conjoint. Elle tient aussi à biffer la rente pour enfant de l’AVS, qui complète la rente vieillesse pour les rentiers ayant encore des enfants à charge, de même que la rente pour enfant versée en sus du 2e pilier.
Les Chambres doivent s’entendre à la session de printemps afin que la réforme puisse entrer en vigueur en 2018. Cela permettrait de récupérer pour l’AVS la fin du relèvement temporaire de la TVA au profit de l’AI à la fin de l’année 2017. Rien ne changerait pour les consommateurs. Le calendrier est sportif, mais il reste tenable, a estimé vendredi le président de la commission, Ignazio Cassis (PLR/TI).
