Une session marquée par une élection à suspense
Une élection au gouvernement à l’issue incertaine, des mesures contre le franc fort attendues et des orientations à prendre en matière d’énergie: ce sont quelques-uns des dossiers qui attendent les parlementaires fraîchement élus lors de la session d’hiver qui débute lundi.
Les partis du centre-droit, à savoir le Parti libéral-radical (PLR) et le Parti démocrate-chrétien (PDC), ont perdu quelques sièges lors des élections législatives. Il en va de même pour les Verts et l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), qui reste toutefois le mieux représenté sous la Coupole fédérale. Quatrième parti majeur de l’échiquier politique suisse, le Parti socialiste (PS) a pu accroître légèrement sa députation.
Mais ce sont surtout les nouveaux partis du centre, les Verts libéraux et le Parti bourgeois démocratique (PBD), qui sont sortis vainqueurs de ces élections. Fondamentalement, le rapport de forces n’a pas été bouleversé dans les urnes le 23 octobre, même si on constate un léger mouvement vers le centre-gauche.
Traditionnellement, le budget fédéral est le sujet important qui occupe les parlementaires lors de la dernière session de l’année. Mais cette année, et malgré les perspectives conjoncturelles plutôt sombres, ce thème ne devrait pas provoquer beaucoup de remous. Les commissions préparatoires des deux Chambres se sont en effet ralliées sans opposition à la proposition du Conseil fédéral (gouvernement), y apportant uniquement quelques modifications mineures.
Quelques postes de dépenses devraient cependant provoquer un vif débat: il s’agit notamment des 30 millions de francs de subventions supplémentaires accordés à l’industrie laitière et la réduction de 15 millions de francs du budget consacré à l’aide multilatérale au développement.
Une élection à suspense
L’élection au Conseil fédéral du 14 décembre, entourée de nombreuses inconnues, sera le point d’orgue de cette session. Bien que seul le siège de la ministre socialiste Micheline Calmy-Rey est à repourvoir, l’UDC est bien décidée à récupérer son deuxième siège perdu après la non-réélection de Christoph Blocher en 2007. La question est de savoir si le parti de la droite conservatrice y parviendra, et si oui, à quel prix.
Dans le viseur de l’UDC, le siège d’Eveline Widmer-Schlumpf, élue à la place de Christoph Blocher et exclue du parti pour cette «trahison». La ministre de la Justice s’appuie sur un nouveau parti, le PBD, qui ne compte que 10 parlementaires. Mais elle peut compter sur un large soutien des autres partis. Si sa réélection est compromise, elle n’est pas exclue pour autant.
Si l’UDC ne parvenait pas à écarter Eveline Widmer-Schlumpf, elle pourrait s’attaquer à l’un des deux sièges radicaux. Et si cette stratégie venait à échouer à son tour, il serait encore théoriquement possible de viser le deuxième siège du parti socialiste, puisque le successeur de Micheline Calmy-Rey ne sera élu qu’en dernier. Il est tout aussi probable que l’un des deux candidats officiels du PS soit élu et que la répartition des sièges reste inchangée.
Plus d’énergie hydraulique
Après la décision historique prise par le Conseil fédéral et le Parlement de sortir la Suisse du nucléaire, il est maintenant de la responsabilité des Chambres de poser les bases qui permettront d’accroître la part des énergies renouvelables. Le Conseil national (Chambre basse) se penchera ainsi sur plusieurs propositions visant à améliorer les conditions cadre pour la promotion de ces énergies renouvelables.
Concrètement, les autorisations de construire doivent être accélérées, les droits d’opposition limités et les possibilités de produire de l’énergie hydraulique bien plus étendues qu’aujourd’hui. L’opposition des écologistes et des défenseurs de l’environnement est toutefois programmée.
Après l’ajournement par le Conseil des Etats de la révision de la loi sur le CO2, les points contestés reviennent une nouvelle fois sur la table. Les deux chambres ne sont pas d’accord sur la question d’une taxe sur l’essence et sur les compensations des émissions de CO2 par les centrales électriques à gaz.
Le Conseil des Etats exige que les émissions futures de CO2 soient compensées au minimum à 70% à l’intérieur de la Suisse. Le Conseil national veut limiter cette part à 50%.
Pas de taxe sur l’essence
Un accord entre les deux Chambres se dessine en ce qui concerne la taxe CO2 sur les carburants. Le Conseil national veut renoncer à l’introduction d’une taxe sur l’essence et ainsi empêcher un référendum des associations économiques. Jusqu’ici, le conseil des Etats tenait fermement à l’introduction d’une taxe CO2. Mais entre-temps, la commission compétente de la Chambre haute s’est mise d’accord – à une faible majorité, il est vrai – pour proposer au plénum d’y renoncer.
Le Conseil national et le conseil des Etats se pencheront également, lors d’une session spéciale, sur le franc fort, ses répercussions négatives sur l’économie suisse et les mesures envisagées pour y répondre. Des dizaines de propositions seront débattues.
La palette des demandes va de mesures au soutien de l’industrie dans les régions frontalières à l’abandon provisoire de la TVA pour l’hôtellerie, en passant par davantage de commandes de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail, une prolongation temporaire des délais pour le chômage partiel ou encore une interdiction effective pour les banques d’être actives dans le secteur de la banque d’affaires.
Le Conseil national est la Chambre qui représente le
peuple suisse. Elle compte 200 sièges de députés (conseillers nationaux).
Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. La répartition se fait sur la base du recensement fédéral, qui a lieu tous les dix ans. Les cantons des plus faiblement peuplés ont d’office droit à un siège. Les cantons qui comptent le plus de députés sont Zurich (34), Berne (26) et Vaud (18).
Le Conseil des Etats est la Chambre représente les
cantons. Indépendamment de sa taille ou de sa population, chaque canton à droit à deux sièges de sénateur (conseiller aux Etats), et chaque demi-canton à un siège, soit un total de 46 sièges.
Les deux Chambres ont les mêmes pouvoirs. Ainsi, pour être adoptée, une loi, par exemple, doit être approuvé à la fois au Conseil des Etats et au Conseil national.
Les deux Chambres sont parfois réunies; on parle alors d’Assemblée fédérale. Celle-ci siège principalement pour des élections: ministres, juges fédéraux, général en chef de l’armée en cas de guerre, etc.
En Suisse, le gouvernement n’a pas de possibilité de dissoudre le Parlement. Mais ce dernier n’a pas non plus la possibilité de démettre des ministres en cours de législature, sauf cas graves (crimes, trahison, etc.).
(Traduction de l’allemand: Samuel Jaberg)
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