Large soutien pour la loi sur les épizooties

La modification de la loi permet notamment l'achat et le stockage préventifs de vaccins. Keystone

Le peuple suisse a accepté à une large majorité dimanche la modification de la Loi fédérale sur les épizooties. Celle-ci étend les pouvoirs de la Confédération pour lutter contre les maladies animales. Les citoyens ne se sont guère montrés intéressés par ce thème.

La modification de la loi a facilement passé la rampe sur l’ensemble du territoire. Au niveau national, l’objet a été approuvé par 68,28% des citoyens et seuls deux cantons, Uri et Appenzell Rhodes-Intérieures, l’ont refusé.

La carte des résultats montre que les opposants ont surtout recueilli des voix en Suisse centrale et orientale. Hormis les deux refus précités, les cantons d’Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont accepté que du bout des lèvres, avec des scores légèrement supérieurs à 50%. Ailleurs en Suisse alémanique, l’acceptation a été plus franche, sans toutefois jamais atteindre la barre des 70%, à l’exception de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.

En Suisse romande en revanche, la modification a bénéficié d’un très large soutien. Le taux d’acceptation n’y est jamais inférieur à 70%. Et dans les cantons de Genève et de Vaud, le résultat prend des tournures de plébiscite avec des scores respectifs de 86,7% et de 88,5%.

Pas de surprises

Cette différence ne constitue pas véritablement une surprise. Traditionnellement, la Suisse romande se montre moins méfiante envers les vaccinations – qu’il s’agisse d’animaux ou d’êtres humains – que la Suisse alémanique.

Mis à part les différences régionales, le score global ne laisse lui non plus place à aucune surprise. Au Parlement, la modification avait été acceptée avec un score digne d’une démocratie populaire de l’ancien bloc de l’Est: une seule opposition parmi les 246 élus siégeant sous la Coupole fédérale. L’opposition n’était finalement venue que d’une poignée de citoyens, avant tout des agriculteurs et des naturopathes de Suisse alémanique, qui avaient réussi à obtenir les 50’000 signatures nécessaires pour l’organisation d’un vote populaire. Et ce sans aucun soutien, ni de partis politiques ni de grandes organisations.

Manquant de moyens financiers et pratiquement sans grand soutien, les opposants à la révision n’ont pas été en mesure de mener une campagne politique soutenue. Ils ont malgré tout réussi à persuader le plus grand parti politique du pays, l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) de finalement soutenir leur cause.

Peur d’une obligation de vacciner

La nouvelle loi modifiée renforce les pouvoirs de la Confédération dans la lutte et la prévention des épizooties (épidémies entre animaux) et des zoonoses (maladies animales transmises à l’homme). Quant aux cantons, ils sont chargés de l’application des prescriptions fédérales, de leur contrôle et des sanctions en cas d’infraction.

Les opposants craignent que l’acceptation de la nouvelle loi ne donne carte blanche à la Confédération pour imposer des vaccinations sans consultation des éleveurs. Or la dernière campagne avait laissé de mauvais souvenir chez certains agriculteurs.

Leurs bovins et ovins avaient alors connu toute une série de problèmes: décès, avortements, naissances prématurées, chute de production. Pour ces producteurs, ces problèmes avaient tous un point de départ commun: les vaccinations contre la maladie de la langue bleue, que les autorités fédérales avaient rendues obligatoires en 2008 et fait répéter au cours des deux années suivantes. Un tel lien de cause à effet n’avait cependant pas été démontré scientifiquement.

Poursuivre la lutte

Le comité référendaire s’est déclaré déçu de l’acceptation claire de la modification. «Les besoins individuels des paysans ne seront à l’avenir pas pris en compte», a déploré le naturopathe Daniel Trappitsch, chef de file des opposants, cité par l’agence ats.

Malgré la défaite dans les urnes, ce dernier a déclaré vouloir poursuivre la lutte, notamment en exigeant de meilleures études avant de nouvelles vaccinations obligatoires.

Seul grand parti à avoir soutenu les opposants, l’Union démocratique du centre a demandé que leurs craintes soient prises au sérieux. Elle appelle la Confédération à utiliser ses compétences avec modération.

Du côté de la Confédération justement, Johann Schneider-Ammann s’est réjoui du résultat. «Ce résultat d’aujourd’hui est un signe de la confiance dans les autorités. Les citoyens se sont prononcés pour une loi qui correspond aux besoins de notre époque», a dit le ministre de l’Economie.

Quant aux peurs des opposants par rapport aux vaccinations obligatoires, le ministre s’est voulu rassurant. «Je peux leur assurer qu’avec la loi révisée, ce sont exactement les mêmes règles qu’aujourd’hui qui s’appliqueront», a-t-il déclaré.  

Peu d’intérêt

On s’attendait à ce que les citoyens ne témoignent pas d’un vif intérêt pour cet unique objet soumis au vote. Or, les résultats montrent que tel a bien été le cas.

En moyenne nationale, le taux de participation a atteint 27,4%. Il s’agit de l’un des plus faibles de toute l’histoire politique suisse. Le record du manque d’intérêt avait été atteint le 4 juin 1972. Seulement 26,7% des citoyens s’étaient alors rendus aux urnes pour voter sur deux objets portant sur la protection de la monnaie et la stabilisation du marché de la construction.

La révision en bref

Avec la révision de la Loi fédérale sur les épizooties (LFE), la Confédération assume la direction de la prévention et de la lutte contre les épidémies de maladies infectieuses animales.

  

Le gouvernement fédéral

édicte des prescriptions et règle le financement des mesures de prévention. Il peut appliquer une taxe temporaire à charge des détenteurs d’animaux, fixe la part des coûts couverte par cette taxe et la quote-part des cantons. Il peut gérer des banques de vaccins, se procurer des vaccins contre les épizooties et les distribuer gratuitement ou à prix réduit. Il peut conclure des traités internationaux en matière de santé des animaux.

Les cantons sont chargés de l’application des prescriptions fédérales, de leur contrôle et des sanctions en cas d’infraction. Certaines peines ont été durcies par rapport à la loi actuellement en vigueur.