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Votations du 25 novembre Les Suisses ouvrent leur porte aux détectives sociaux

La déception était de mise dans le camp des opposants à la révision de la loi sur la surveillance des assurés. 

(Keystone)

Des détectives privés mandatés par les sociétés d'assurance pourront surveiller les citoyens soupçonnés d'abuser des prestations sociales. Le peuple suisse a donné dimanche à une nette majorité son aval à une modification de loi allant dans ce sens. La proposition était combattue par des citoyens qui estimaient la mesure préjudiciable à l'état de droit.  

Sans surprise, les Suisses ont largement approuvé la base légale qui doit permettre de recourir à des détectives en cas de soupçon de fraude aux assurances sociales. La révision de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été acceptée à près de 65% des voix. Seuls les cantons francophones de Genève et du Jura ont rejeté la proposition dans les urnes. 

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Résultats de la votation du 25 novembre 2018

Confiance dans le système

«Cela montre qu'une majorité de citoyens accorde sa confiance à son système d'assurances sociales et qu'on veut le préserver», a indiqué le député démocrate-chrétien Benjamin Roduit, membre du comité pour le «oui». Les garde-fous mis en place pour éviter des dérives sur la sphère privée sont suffisants, a-t-il estimé, interrogé par l’agence de presse Keystone-ATS.

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, a pour sa part relevé le député libéral-radical genevois Benoît Genecand. En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

Votations du 25 novembre Les Suisses n’ont pas peur des «juges étrangers»

Lourde défaite pour la droite conservatrice. Les Suisses ont massivement rejeté l’initiative de l’UDC sur l’autodétermination.

«Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système», selon le député genevois.

Des recours à Strasbourg?

Dans le camp du «non», l’inquiétude est en revanche de mise. «Taper sur les supposés fraudeurs est un discours éculé qui porte aujourd’hui encore», a regretté la députée écologiste genevoise Lisa Mazzone sur les ondes de la Radio télévision suisse. La proportion moindre des Romands à accepter le texte illustre leur scepticisme envers le lobby des assureurs, a-t-elle souligné.

Selon les opposants, la campagne a permis de montrer les failles de la loi. Et ces failles subsistent, ce qui ouvre la porte à une nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme.

«Nous devons désormais veiller à ce que la sphère privée des gens qui n'ont rien à se reprocher soit protégée», a indiqué la députée socialiste lucernoise Priska Birrer-Heimo, qui était totalement opposée à la nouvelle base légale.

L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit lui pas non plus aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits.

Un avis que partage la députée socialiste vaudoise Ada Marra, qui en appelle sur Twitter aux assurés «abusivement surveillés» à faire recours auprès de la CEDH:

La genèse de la révision de la loi

La nouvelle mouture de la LPGA permettra de surveiller un assuré soupçonné de fraude dans tout lieu public. Les détectives pourront également exercer une surveillance depuis un endroit accessible au public, par exemple si l'assuré se trouve sur un balcon ou dans un jardin qui n’est pas protégé de la vue extérieure. 

L’enquêteur pourra également prendre des photos ou enregistrer des voix, à condition qu’il n’utilise pas d’appareils améliorant la capacité de perception, tels que les téléobjectifs, les appareils de vision nocturne et les microphones directionnels. Enfin et uniquement avec l'autorisation d'un juge, le surveillant pourra localiser l'assuré avec, par exemple, un traceur GPS.

La Suva et l'assurance invalidité (AI) utilisaient déjà systématiquement dans un passé récent de telles mesures de surveillance pour lutter contre d'éventuels abus. Mais en octobre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que les sociétés d'assurances ne disposaient pas d'une base juridique suffisante pour observer les assurés en secret. 

La suspension de ce type d’enquête a conduit le Conseil fédéral et le Parlement à reprendre le dossier. En moins de deux ans, une procédure inhabituellement rapide, les Chambres fédérales ont mis au point une base légale qui permettra à nouveau aux assurances sociales de recourir aux détectives pour traquer les abus. 

+ Le texte de loi soumis au peupleLien externe

Les nouvelles règles s'appliqueront non seulement à l'AI et à la Suva, mais aussi à toutes les assurances sociales soumises à la LPGA, c'est-à-dire également à l'AVS, à l'assurance chômage et à l'assurance maladie obligatoire. En d'autres termes, elles toucheront potentiellement la quasi-totalité des personnes vivant en Suisse. 

En revanche, l'aide sociale, qui relève de la compétence des cantons et des communes, ainsi que la prévoyance professionnelle (deuxième pilier du système de retraite helvétique), ne sont pas concernées.

Référendum citoyen

Bien que le principe de la lutte contre les abus dans le domaine des assurances sociales soit incontesté, les élus de gauche ont vivement critiqué la révision adoptée au Parlement, qu'ils considèrent comme disproportionnée et préjudiciable aux droits fondamentaux et à la vie privée des assurés. Cette loi, qui a été adoptée rapidement, ne tient compte que des intérêts des assureurs et crée un climat de suspicion générale à l'égard des assurés, estiment-ils. 

Le référendum contre la nouvelle base légale pour l'observation des assurés a été lancé par un petit groupe de citoyens, dont l'écrivaine Sibylle Berg, le jeune militant socialiste Dimitri Rougy et l'expert en sécurité Hernani Marques.

Initialement, les partis qui s'opposaient à la révision au Parlement avaient renoncé à utiliser l'outil référendaire, estimant qu'il aurait été difficile de mener une campagne sur les abus en matière d'assurance sociale. Cependant, le Parti socialiste et les Verts ont par la suite appuyé le référendum.

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