Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'ancien notaire suppléant a été condamné en procédure accélérée. Il avait admis les faits qui lui étaient reprochés (photo symbolique).

/AP/THOMAS KIENZLE

(sda-ats)

Un notaire zurichois écope de trois ans de prison dont un an ferme pour avoir détourné plus de 2 millions de francs dans le cadre de 23 procédures de mise en faillite. Ex-suppléant à l'Office des poursuites et faillites de Zurich-Oerlikon, il devra rembourser l'Etat.

Le Tribunal de district de Zurich a reconnu mercredi le Suisse de 32 ans coupable de gestion déloyale multiple, gestion déloyale multiple des intérêts publics et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. Outre la peine de prison, la Cour l'a aussi condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 30 jours-amende à 80 francs.

Cinq mois à purger encore

L'accusé ayant admis les faits, il a été jugé dans le cadre d'une procédure accélérée. Le trentenaire, qui a entretemps fondé une société de conseil, n'a plus qu'un peu plus de cinq mois à purger. Il avait déjà séjourné plus de six mois en détention préventive.

Entre février 2013 et septembre 2014, il a sommé le personnel ou les banques de lui verser des avoirs fictifs par l'intermédiaire de personnes qu'il connaissait. Ces dernières recevaient l'argent sur leur compte, puis le reversaient au notaire suppléant contre une rémunération. Le notaire versait aussi de l'argent perçu illégalement à une firme qu'il venait de fonder dans cet unique but.

Trahi par des transactions suspectes

Il a ainsi lésé les créanciers des entreprises en faillite, sa tromperie réduisant la masse financière qui leur était due. En septembre 2014, des collaborateurs du notariat se sont rendu compte de transactions suspectes et ont alerté le directeur de l'office.

Le notaire suppléant a alors été suspendu immédiatement de ses fonctions et placé en détention préventive. Il doit désormais dédommager le canton de Zurich de l'argent qu'il s'était octroyé.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS