La discussion ouverte est un atout de la Landsgemeinde – mais pas pour tous
Pour la première fois, une étude scientifique livre des connaissances empiriques sur la participation et la prise de décision à la Landsgemeinde. Il en ressort que les discours jouent un rôle important pour la formation de l’opinion. Par ailleurs, le système n’offre que des possibilités de participation limitées à certains citoyens, ce qui est un gros désavantage.
Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch sur la démocratie directe.
La Landsgemeinde, idéal de démocratie directe ou manifestation folklorique dépassée? Le débat sur les avantages et les faiblesses de la démocratie d’assemblée est toujours resté vif, et pas seulement depuis l’abolition de la Landsgemeinde dans trois cantons (Nidwald, Obwald et Appenzell Rhodes-Extérieures) dans les années 1990. Tandis que les partisans de l’institution mettent l’accent sur l’étendue des droits démocratiques et la discussion directe entre les citoyens, ses adversaires critiquent le fait qu’une telle assemblée est sensible à la manipulation et à la démagogie, que de nombreux citoyens ne peuvent pas y participer et se trouvent ainsi lésés de leur droit de vote et qu’en plus, en votant à main levée, on viole le principe du secret du vote.
Les arguments en faveur de l’abolition, du maintien ou de la réforme de la Landsgemeinde ont été et sont toujours basés explicitement ou implicitement sur certaines hypothèses. Mais leur validité n’avait jusqu’ici pas vraiment été testée empiriquement. Une étude menée par l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne sur la Landsgemeinde de Glaris vient combler ce vide. Les chercheurs ont interrogé près de 1000 participants avant et après l’assemblée de 2016. Leur rapportLien externe est désormais disponible.
Naturellement, il y a lieu d’être prudent dans l’interprétation de ces résultats. D’une part parce que sur quelques questions, l’échantillon est relativement petit et donc pas forcément représentatif. Sans surprise, les gens intéressés à la politique et les participants à la Landsgemeinde y sont clairement surreprésentés. D’autre part parce que des effets comme la désirabilité socialeLien externe [le fait de vouloir se présenter sous un jour favorable], souvent observés lors des sondages, limitent la validité des résultats.
Toutefois, l’enquête fournit des enseignements précieux, et parfois assez surprenants, sur la participation et la formation de l’opinion à la Landsgemeinde.
Cela vaut d’abord pour la question de savoir qui en fin de compte participe à la Landsgemeinde. Les chercheurs ont établi que la composition de l’assemblée était relativement équilibrée en termes d’âge, de formation et de revenu, autrement dit qu’elle représentait assez bien l’ensemble des citoyens. Ce qui est déjà étonnant, quand on sait que les jeunes en général participent beaucoup moins aux votations par les urnes que les plus âgés. Par contre, la différence entre les sexes semble être plus importante à la Landsgemeinde qu’aux urnes. La proportion des hommes qui ont dit avoir pris part à l’assemblée est environ 15% plus élevée que celle des femmes.
Une explication de cette différence pourrait se trouver dans le fait que les femmes sont plus souvent empêchées de participer à la Landsgemeinde à cause des obligations familiales. Quoi qu’il en soit, l’étude montre qu’il n’est pas rare que des citoyens ne puissent pas exercer leur droit de vote parce qu’ils ont un empêchement le jour de la Landsgemeinde. Le motif le plus souvent cité est le voyage, respectivement le séjour hors du canton. Mais le travail et la santé peuvent aussi motiver une absence à l’assemblée. En tout, 40% des personnes interrogées ont admis que dans les cinq dernières années, elles avaient été au moins une fois dans l’incapacité de participer à la Landsgemeinde. Cet argument des détracteurs de l’assemblée des citoyens se trouve ainsi tout à fait validé.
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Les revirements sont toujours possibles
Mais les partisans de la Landsgemeinde trouvent aussi leur compte dans l’étude: celle-ci montre en effet que la discussion directe, souvent citée comme un avantage, joue effectivement un rôle important. Pour près de 60% des personnes interrogées, les débats à la Landsgemeinde sont une source d’information importante à très importante pour la formation de leur opinion. Les sources d’information les plus importantes sont les conversations avec les connaissances, suivies du «Landsgemeinde-Memorial» (le pendant de la brochure que chacun reçoit avant une votation) et les articles des journaux, la télévision et la radio ne jouant pratiquement aucun rôle.
Sur les deux objets de la Landsgemeinde 2016 examinés plus en détail (loi sur le personnel et loi sur l’informatique), près de 60% des sondés ont dit avoir entendu lors de l’assemblée des arguments dont ils n’avaient pas eu connaissance auparavant.
Les débats à la Landsgemeinde ont donc tout leur sens, comme le souligne encore le fait qu’un tiers des sondés n’ont décidé de leur vote sur les deux objets mentionnés que pendant l’assemblée. 14%, respectivement 12% ont même changé d’avis à cette occasion, passant du oui au non, ou l’inverse. Les débats sur la place sont donc réellement décisifs, au plein sens du terme.
Ouverts aux réformes
S’agissant du vote à main levée, les participants ne semblent pas y voir un défaut sérieux du système. 83% des sondés déclarent que cela ne les a jamais dérangé que les autres puissent voir ce qu’ils votaient, 13% se sentent rarement dérangés, et 4% toujours. La proportion des citoyens qui se sentent mis sous pression est encore plus faible. Cependant, ces résultats sont à prendre avec prudence, en raison du possible effet de désirabilité sociale déjà mentionné.
Bien que les sondés disent que cette manière voter au vu et au su de tous ne les gêne pas, ils se montrent ouverts à des réformes qui permettraient un décompte secret des voix à l’assemblée: 66% approuveraient l’introduction d’un système électronique qui permettrait aux citoyens de voter avec un boîtier spécial. Ceci en dépit du fait que le parlement ait décidé il y a peu (sur demande du gouvernement cantonal) de ne pas examiner plus avant ces possibilités techniques.
Ces 66% ne signifient pas pour autant qu’un système électronique serait préféré au statu quo. Dans les faits, l’option de conserver la Landsgemeinde dans sa forme actuelle est celle qui récolte le plus de suffrages, à savoir 93%. Et deux tiers des sondés préfèrent cette variante à toutes les autres.
Même si les chercheurs avertissent que dans la réalité, le soutien à la Landsgemeinde pourrait être un peu moins fort que ce que montre le sondage, il semble que l’on trouve encore une confortable majorité de Glaronnais pour juger que les avantages de la démocratie d’assemblée surpassent ses inconvénients.
Et vous, que pensez-vous du système de la Landsgemeinde? Votre avis nous intéresse.
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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