Le fédéralisme, une véritable vache sacrée

swissinfo.ch

L'Etat suisse est doté de structures fédéralistes: les cantons, ses Etats-membres, disposent d'une grande indépendance.

Le fédéralisme est un principe de base de la Suisse moderne depuis sa création en 1848. Il figure en bonne place dans la Constitution.

Toutes celles et ceux qui ont suivi leur scolarité en Suisse reconnaîtront la situation: il est difficile d’évoquer des souvenirs d’école avec quelqu’un ayant grandi dans un autre canton.

Dans un canton, on parlera de «gymnase», et dans un autre de «lycée»… Le nom des degrés scolaires est différent, de même que la numérotation des années et la durée des différentes étapes, école primaire et secondaire par exemple.

La Suisse, Etat fédéraliste, compte autant de systèmes scolaires que de cantons, soit 26. Même si des efforts d’harmonisation ont été réalisés, chaque canton s’organise comme il l’entend. Le domaine scolaire est un des exemples montrant à quel point les cantons, mais aussi les communes, jouissent d’un grand degré d’autonomie.

A noter que même au niveau des institutions politiques, les mots varient. Si le «Conseil communal» est l’exécutif communal de Neuchâtel ou de Fribourg, il s’agit du législatif communal dans le canton de Vaud…

Grande autonomie

Le principe de base du fédéralisme est que les cantons ne délèguent à l’échelon supérieur – l’Etat fédéral – que les tâches qu’ils ne peuvent effectuer eux-même. Le même principe prévaut entre les communes et les cantons.

Mais les problèmes engendrés par ce système sont, ces dernières années, devenus un des thèmes politiques majeurs. Ceux qui voient le fédéralisme d’un mauvais œil critiquent le «Kantönligeist», l’«esprit de petit canton» ou l’esprit de clocher, pourrait-on dire.

Mais les cantons, très jaloux de leurs prérogatives et de leurs libertés, veillent au grain. Le fédéralisme est une vache sacrée difficilement attaquable.

A l’opposé de l’Etat central

Le mot «fédéralisme» vient du latin «foedus», qui renvoie à l’idée d’alliance, de contrat. Mais le concept n’a pas de définition unique et figée. Il peut même signifier beaucoup de choses différentes telles que principe d’organisation de l’Etat, style d’action politique ou encore programme politique.

Dans le langage courant, le fédéralisme renvoie cependant en premier lieu au principe d’organisation de l’Etat. Outre la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche ainsi que la Russie sont des Etats fédéralistes en Europe. A l’inverse, on trouve des Etats unifiés ou centralisés.

Dans ce dernier cas de figure, les Etats-membres ne sont souvent que des entités administratives dépendant des décisions du niveau institutionnel supérieur. En comparaison avec les membres d’un Etat fédéraliste, elles ne disposent que de peu d’autonomie. Les exemples européens typiques de ce choix d’organisation sont la France, l’Italie et la Suède.

Le résultat d’une guerre civile

Le fédéralisme en tant que principe d’organisation politique de base est bien ancré dans la Constitution suisse. A l’article 3 déjà, la loi fondamentale indique: «Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.»

Le mot fédéralisme est cependant absent de la Constitution. D’un point de vue historique, le système qui en découle est le fruit d’une guerre civile ayant mené à la naissance de l’Etat fédéral en 1848. Les cantons libéraux, qui souhaitaient une centralisation plus forte, étaient en conflit avec les cantons catholiques-conservateurs, qui défendaient la souveraineté des cantons. Ce fut la guerre dite du «Sonderbund».

La Constitution adoptée en 1848 réussit à équilibrer les volontés centralisatrices des uns et les désirs fédéralistes des autres. C’est cet équilibre qui garantit l’autonomie et l’indépendance des cantons.

Répartition des compétences

Le fédéralisme n’est en aucun cas figé dans une forme immuable. Si le principe de base reste intangible, la répartition des compétences entre Confédération et cantons est régulièrement discutée. Les questions liées au fédéralisme sont même plutôt un sujet récurrent du débat politique en Suisse.

Depuis la révision partielle de la Constitution en 1874, on constate une «perte insidieuse de souveraineté cantonale», selon les mots de l’historien Christian Sonderegger dans la série de publications Aktuelle Schweiz. Selon lui, le fédéralisme est même en danger. De plus en plus, les cantons déplorent être les organes d’exécution de décisions prises par la Confédération.

Un autre thème dépendant du fédéralisme est celui des frontières cantonales et de l’intégrité territoriale des cantons. Certes, les citoyens n’ont encore jamais accepté de fusion cantonale (un projet de fusion entre Vaud et Genève avait été clairement rejeté) mais le processus est en marche entre communes, au niveau hiérarchique inférieur. La question de savoir si ces fusions conduisent forcément à une perte d’autonomie n’est pas encore tranchée.

swissinfo

Le fédéralisme par l’exemple

Multiple: dans la vie courante, le fédéralisme se manifeste dans de nombreux domaines. Quelques exemples:

Education: les écoles et les universités sont régies de manière autonomes par les cantons. Les programmes et la durée des études varient quelques peu.

Police: les cantons disposent tous de leur propre police. Les forces de l’ordre ne peuvent pas agir sur le territoire d’autres cantons.

Impôts: le système fiscal ainsi que le taux d’impôt varie fortement d’un canton à l’autre.

Droit: la législation n’est pas exactement la même selon les cantons.

Harmonisation: dans plusieurs domaines les cantons tentent de coordonner leur action, principalement au travers de Conférences réunissant les responsables cantonaux de différents secteurs.

Droit fédéral: bien qu’ils jouissent d’une large autonomie, les cantons ne sont pas totalement libre. Ils doivent respecter les critères décidés au niveau fédéral. Il serait par exemple inconcevable qu’un canton rétablisse la peine de mort, puisque celle-ci est interdite au niveau fédéral.