L’avenir du centre culturel alternatif de Berne pourrait se jouer en justice

Zone de non-droit pour ses détracteurs, fleuron de la culture alternative pour ses défenseurs, la Reitschule polarise les débats politiques depuis plus de 25 ans dans la capitale suisse. Keystone

Au lieu des citoyens, ce pourrait être le Tribunal fédéral (Cour suprême) qui statuera finalement sur le sort du centre culturel de la Reitschule à Berne, honni par la droite conservatrice.

Le centre a récemment été le théâtre d’émeutes à propos des droits des squatters de la capitale, qui ont fait plusieurs blessés et des dégâts pour des centaines de milliers de francs suisses.

Fait très rare, le parlement cantonal de Berne a récemment refusé une initiative populaire qui demandait un vote sur la fermeture de la Reitschule, la déclarant invalide. Furieux, les instigateurs de l’initiative – membres de l’UDC (droite conservatrice) – ont annoncé qu’ils allaient attaquer la décision en justice.

Cela fait des années qu’une partie de la droite presse les autorités de fermer ce centre, décrit comme un repaire de militants de gauche et de fauteurs de trouble. Mais depuis 1990, leurs tentatives ont toutes échoué, à la faveur notamment d’au moins cinq votations locales.

Le bâtiment couvert de graffitis, qui date de la fin du 19^e siècle, était à l’origine une écurie pour les chevaux et un dépôt pour les calèches utilisées par les autorités de la ville. Peu à peu abandonné, le lieu a été occupé par des squatters au début des années 1980.

La Reitschule est certainement l’un des lieux les plus animés et les plus appréciés des noctambules en Suisse, mais il est également régulièrement le théâtre d’escarmouches avec la police. Le mois dernier, les émeutiers qui dénonçaient l’évacuation d’un squat de la capitale l’ont utilisé comme base arrière pour attaquer violemment les forces de l’ordre.

Compatible avec la loi?

S’appuyant notamment sur un avis de droit rédigé par un expert, les opposants de la Reitschule se montrent confiants quant à leurs chances de l’emporter devant la justice. Ancien juge au Tribunal fédéral, Giusep Nay doute cependant que la plus haute instance judiciaire du pays décide d’annuler la décision du Parlement cantonal bernois.

«L’initiative n’est pas compatible avec les principes juridiques fondamentaux. Elle ignore la séparation des pouvoirs et le principe de proportionnalité selon lequel la punition doit correspondre au crime commis», estime-t-il. Par ailleurs, les responsables du centre culturel doivent également avoir leur mot à dire dans la procédure, ajoute Giusep Nay.

L’initiative exigeant la fermeture de la Reitschule a été déposée il y a près d’une année par l’UDC avec plus de 17’000 signatures. Le texte demande une coupe de 54 millions de francs dans les fonds cantonaux issus de la péréquation financière accordées à la ville de Berne si cette dernière s’obstinait à soutenir la Reitschule. 

Après un long débat houleux et tendu, une majorité du Parlement bernois a invalidé l’initiative, estimant qu’elle violait plusieurs principes constitutionnels. Les forces de gauche et du centre l’ont emporté malgré l’opposition de trois partis, dont l’UDC, qui voulaient que le peuple ait le dernier mot.

Les deux camps ont chacun présenté un avis de droit dont les conclusions diffèrent radicalement. Plusieurs orateurs ont fait valoir que le parlement avait la responsabilité de protéger l’intégrité de l’initiative populaire, qui, selon eux, est l’un des outils politiques les plus précieux de la démocratie suisse.

«Je suis heureux de voir que le parlement a confirmé l’autonomie des municipalités», a déclaré le maire nouvellement élu de Berne, Alec von Graffenried, à l’issue du débat. Il a toutefois reconnu qu’il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la sécurité autour du centre autonome.

Le député UDC Erich Hess, considéré comme le père spirituel de cette initiative, a quant à lui estimé que cette décision était motivée uniquement par des raisons politiques et que le texte n’avait pas été examiné d’un point de vue strictement légal. «Le gouvernement cantonal a peur que les électeurs n’approuvent l’initiative», a-t-il estimé. 

(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez & Samuel Jaberg)