Rentrée des classes pour les parlementaires
Les parlementaires ont repris lundi le chemin de la Coupole fédérale. Cette session est dominée par des dossiers touchant notamment l’armée et la politique sociale. Mais comme pour chaque session d’hiver, c’est le budget qui constitue le grand point fort.
Le budget 2011 sur lequel les parlementaires doivent plancher présente un total des dépenses de 62,5 milliards de francs pour un total des recettes de 61,9 milliards, soit un déficit d’environ 600 millions de francs.
En raison d’un déficit qui se creuse, ce budget, tout comme les précédents, poursuivra la politique de réduction des dépenses. Cette année, c’est en premier lieu l’aide au développement qui pourrait faire les frais des mesures d’austérité, c’est une coupe de pas moins de 100 millions qui est prévue.
Ce budget 2011 devrait une nouvelle fois donner lieu à une belle empoignade dans les travées du Parlement. En effet, l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), premier parti du pays, a d’ores et déjà annoncé vouloir rejeter tout budget qui ne serait pas équilibré. Le parti tentera donc de le renvoyer au gouvernement et, s’il n’y parvient pas, fera tout pour réduire les dépenses lors de la discussion de détails.
A gauche, c’est un autre son de cloche. Le groupe socialiste a indiqué que les mesures d’économies prévues n’étaient pas fondées et qu’il s’y opposerait. Il prévoit même de proposer de nouvelles dépenses en faveur du subventionnement de primes de l’assurance maladie.
Entre les positions contradictoires de la gauche et de la droite conservatrice, il reviendra donc aux partis du centre-droit de faire pencher la balance. Toujours au niveau des finances, à signaler encore que la Chambre basse débattra en fin de session du projet de réforme de la TVA du gouvernement qui prévoit l’établissement d’un taux unique (contre trois actuellement).
De vieux dossiers
Cette session d’hiver sera l’occasion pour les élus de revenir sur quelques dossiers sensibles déjà abordés précédemment mais qui n’ont pas encore trouvé de conclusion. C’est notamment le cas de l’armée, au travers de deux rapports – sur l’armée et la politique de sécurité – soumis à la Chambre haute.
Le débat sur l’armée, et notamment sur l’achat de nouveaux avions de combat, devrait donc rebondir. Un débat d’ailleurs tout récemment alimenté par le ministre de la Défense Ueli Maurer qui demande une rallonge d’un milliard de francs du budget militaire pour que l’armée puisse mener sa mission à bien. Faute de quoi des suppressions d’emplois sont d’ores et déjà prévues dans les forces armées.
Autre vieux dossier, l’ouverture totale du marché postal reviendra à la Chambre haute. Les sénateurs pourraient bien retirer cette proposition controversée du projet de la nouvelle Loi sur la poste. Les sénateurs débattront aussi à nouveau des salaires «abusifs» des hauts dirigeants d’entreprises. Il s’agit toujours de tenter de trouver une réponse à l’initiative populaire lancée de l’entrepreneur Thomas Minder.
Toujours au niveau des contre-projets, les députés reprendront pour leur part leurs discussion sur la réduction à 130 g / km des émissions de monoxyde de carbone des véhicules. Il s’agit dans ce cas de trouver une réponse à une initiative des Verts «anti-4X».
Les sénateurs se pencheront encore sur l’initiative populaire «Jeunesse + musique» qui obligerait la Confédération et les cantons à encourager la formation musicale. Cette initiative a déjà été acceptée par les députés, mais la Commission de l’éducation de la Chambre haute estime que ce projet empiète trop sur l’autonomie des cantons et privilégie plutôt un contre-projet pour atteindre cet objectif.
Intégrer les handicapés
Enfin, une session digne de ce non ne saurait se dérouler sans un zeste de politique de la santé. Les députés s’attaqueront au premier volet de la 6e révision de la Loi sur l’assurance-invalidité qui prévoit la suppression d’environ 12’500 rentes d’ici 2018. Un autre aspect de cette révision pourrait également susciter bien des débats: l’idée d’une obligation pour les entreprises d’employer un quota de personnes handicapées.
Les sénateurs plancheront pour leur part sur l’assurance-maladie. Comme d’habitude, le souci sera de tenter d’endiguer l’explosion des coûts, notamment au travers de la promotion de réseaux de santé.
Olivier Pauchard, swissinfo.ch
Comme de coutume, le début de la session d’hiver sera marqué par l’élection des présidents des deux Chambres.
Le libéral-radical (droite) valaisan Jean-René Germanier prendra la tête de la Chambre basse et le démocrate-chrétien (centre-droit) uranais Hansheiri Inderkum celle de la Chambre haute.
Le mercredi 8 décembre, les deux Chambres se réuniront pour élire la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey à la présidence de la Confédération. Si l’élection ne fait absolument aucun doute, le score donnera le pouls de la popularité de la ministre socialiste auprès du monde politique.
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