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«Non à l'exclusion, non à l'arbitraire»

Ils disent 2xNON: Heiner Studer, Ruth Dreifuss et Renzo Ambrosetti.

(Keystone)

Une trentaine d'organisations politiques, syndicales, religieuses ou de défense des droits humains ont dénoncé, lundi à Berne, les lois sur l'asile et les étrangers en votation le 24 septembre.

A l'origine des référendums et emmené par l'ex-ministre Ruth Dreifuss, le Comité 2xNON juge ces lois arbitraires et parle de véritables 'fabriques à sans-papiers'.

«Non à l'exclusion, non à l'arbitraire». C'est sous cette bannière que le Comité 2xNON, à l'origine des référendums contre les lois sur l'asile et les étrangers, est revenu à la charge lundi, à un mois des votations fédérales.

Les deux lois témoignent du même esprit de fermeture et de méfiance envers les étrangers, considérés comme des abuseurs potentiels, a déclaré l'ex-ministre Ruth Dreifuss, présidente du comité.

Elles dérogent aux valeurs démocratiques suisses et ne résolvent aucun problème. Au contraire, ces lois sont de «véritables fabriques à sans-papiers».

Dans le domaine de l'asile, la révision de la loi risque de ne plus tenir compte de la réalité des personnes persécutées, craint le comité.

Il critique particulièrement la règle de non-entrée en matière sur la demande d'un requérant qui ne présente pas dans les 48 heures une pièce d'identité ou des documents de voyage. La loi ne fera qu'amplifier le problème des requérants déboutés contraints à la clandestinité.

Pour le député du Parti évangélique Heiner Studer, cette règlementation restrictive est inadaptée pour combattre les abus car les personnes vraiment persécutées n'ont pas de papiers.

Ismaïl Türker, membre du Comité romand 2xNON, observe, lui, que les requérants sauront se procurer de faux documents.

Régularisation impossible

Quant à la nouvelle loi sur les étrangers, en limitant l'accès aux personnes qui ne viennent pas de pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE), elle ne tient pas compte du marché du travail, d'après lui.

Et elle rend impossible la régularisation des quelque 80'000 sans-papiers qui vivent en Suisse et travaillent notamment dans l'hôtellerie, la restauration, l'économie domestique, l'agriculture et la construction.

Cette loi va légaliser et encourager le travail au noir. Comme les sans-papiers ne pourront plus être déclarés, les assurances sociales et les impôts vont perdre 400 millions de francs par année, a estimé Ismaïl Türker.

Politique incohérente

Ces lois ne correspondent pas à une politique migratoire cohérente et humaine, répondant aux besoins nationaux et aux droits des personnes concernées, a dénoncé Ruth Dreifuss.

Une fois admis en Suisse, les réfugiés continueront à être discriminés - comme le permettra la nouvelle loi sur les étrangers.

Le Comité 2xNON est composé des Verts, de Solidarité sans frontières, du Forum pour l'intégration des migrant(e)s et du syndicat Unia. Il est soutenu par le Parti socialiste, entre autres.

swissinfo et les agences

En bref

Le gouvernement, une majorité du Parlement et une bonne partie de la droite (démocrates du centre, radicaux et démocrates-chrétiens) sont favorables aux révisions de la loi sur l'asile et les étrangers.

Mais un comité bourgeois s'est uni avec la gauche pour combattre le durcissement de la politique suisse d'asile.

Outre ce comité bourgeois, les opposants sont réunis au sein du Comité 2xNON et de la Coalition pour une Suisse humanitaire.

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Les principaux changements

- La loi sur l'asile supprime l'aide sociale aux requérants dont la demande a été refusée et double la période maximale de détention en attente d'un renvoi forcé, pour la porter à deux ans.

- Elle supprime également l'admission pour motifs humanitaires. En revanche, elle facilite le regroupement familial et l'accès au marché du travail pour les requérants admis à titre provisoire.

- La loi sur les étrangers privilégie les citoyens de l'Union européenne et limite l'admission des autres immigrants aux seuls travailleurs qualifiés.

- Elle marque également un durcissement des conditions pour l'octroi des permis de travail et pour le regroupement familial.

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