A la recherche des avoirs suisses en ex-RDA

Un pays et une monnaie qui n'existent plus mais où des comptes attendent leur propriétaire. Keystone

A la demande de Berlin, la Suisse a entrepris de retrouver les titulaires helvétiques de comptes ouverts en ex-RDA avant 1945, afin de leur restituer leurs avoirs.

Ce contenu a été publié le 24 juin 2003 - 18:13

Il reste 105 comptes pour un montant global de 550 000 DM.

Le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a publié en juin 2002 les noms des citoyens suisses possédant des avoirs en ex-RDA.

Les cinq listes, établies par l'Office fédéral allemand pour le règlement des affaires patrimoniales en suspens à Berlin (BAROV), contenaient 550 comptes pour une somme de 1,4 million de DM.

Suite à cette publication, 150 ayants droit ont pu être contactés et 60 demandes de restitution de fonds ont été transmises au BAROV, représentant environ la moitié du montant global bloqué en ex-RDA, selon un communiqué publié mardi par le DFAE.

Ouverts pour des raisons commerciales

Aujourd'hui, il reste 550 000 DM répartis sur 105 comptes d'un montant minimum de 1000 DM, dont les titulaires ne se sont pas encore annoncés.

Les citoyens suisses ou leurs héritiers qui figurent toujours sur ces listes peuvent faire valoir leurs droits auprès des autorités allemandes.

De nombreux ayants droit ont cependant renoncé à effectuer les démarches pour récupérer des sommes insignifiantes, indique le DFAE. Plus de la moitié des comptes avaient en effet un solde inférieur à 500 DM.

«Ces comptes ont été ouverts à l'époque pour des raisons commerciales principalement», a expliqué Gérald Delèze, de la Direction du droit international public du DFAE.

La liste la plus fournie concerne les fonds provenant de créances et de prêts hypothécaires.

swissinfo et les agences

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