Abus dans les APG: le DDPS versera 4 millions de plus à l’OFAS

(Keystone-ATS) Les abus en matière d’allocations pour perte de gain (APG) coûteront quatre millions de plus au Département fédéral de la défense (DDPS). Cette somme sera remise à l’Office fédéral des assurances sociales (OFS), en sus des quatre millions de francs déjà versés fin 2011.

L’affaire a été débusquée par la Centrale de compensation de Genève en décembre 2010 lors de contrôles: l’administration militaire a fait preuve de trop de largesse en autorisant des services militaires volontaires.

Quand l’armée se présente lors de grands rendez-vous publics, ce sont en effet souvent ses membres qui montent le coin bistrot ou qui gardent la ménagerie. Les personnes engagées sont alors indemnisées via les APG.

Rapport complémentaire

Le DDPS avait déjà remboursé quatre millions à l’OFAS. Mais d’autres cas devaient encore être passés sous la loupe: camps d’entraînement et compétitions de sportifs d’élite en Suisse ou à l’étranger, activités hors du service de la troupe lors de cours ou de compétition, services dans le cadre de la Patrouille des Glaciers.

Un rapport complémentaire publié jeudi par la DDPS met en avant des lacunes parfois importantes. Le régime des APG a servi de moyen simple et rôdé pour favoriser le sport, financer des activités hors du service et faire des économies sur les coûts salariaux.

« Un calcul au franc près du montant des dommages ne pourrait cependant être obtenu sans devoir consentir à des dépenses déraisonnables et n’apporterait, de surcroît, qu’une impression d’exactitude trompeuse », précise le rapport. Raison pour laquelle l’affaire sera conclue via un versement forfaitaire comme fin 2011.

Les lacunes juridiques ont quant à elles déjà été partiellement comblées. D’autres révisions vont suivre.