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Accord UBS: réactions mitigées aux Etats-Unis

Certaines ONG américaines jugent que l’accord UBS est une sanction bien trop légère pour la banque.

Les réactions sont mitigées aux Etats-Unis, après le feu vert donné jeudi par le parlement suisse à l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis sur UBS conclu par Berne et Washington en 2009.

L’administration Obama s’est déclarée «très heureuse» jeudi du vote du parlement suisse. Dans un communiqué, le directeur du service américain des Impôts (IRS), Doug Shulman, estime que l’aval du parlement suisse «va permettre au gouvernement helvétique de remplir ses obligations» au titre de l’accord sur UBS.

L’accord prévoit que la Suisse communique aux Etats-Unis d’ici le 19 août prochain les noms de 4450 clients américains d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc de leur pays.

Application de la loi avec vigueur

Doug Shulman «s’attend à ce que le gouvernement suisse agisse rapidement pour livrer les renseignements sur les titulaires américains de compte».

Le patron de l’IRS prévient que les autorités américaines «agiront immédiatement sur la base de ces renseignements» et «appliqueront avec vigueur la loi contre ceux qui ont essayé d’échapper à leurs responsabilités fiscales en cachant leurs avoirs à l’étranger».

Avant même la ratification du traité par le parlement, UBS avait commencé à remplir ses obligations.

En février, le numéro deux mondial de la gestion de fortune avait acquitté l’amende de 780 millions de dollars qui lui est imposée par les Etats-Unis aux termes de l’accord. UBS avait aussi fourni des informations sur 285 clients.

Inculpations et prison

Depuis, une dizaine de riches clients américains d’UBS ont été inculpés, et fin avril, l’un d’entre eux a été condamné à 10 mois de prison.

En donnant son feu vert à l’accord relatif à UBS, le parlement suisse met fin à une controverse qui menaçait la poursuite des activités américaines d’UBS et la santé des relations entre les gouvernements en place à Berne et Washington.

Mais pour certaines organisations non gouvernementales américaines spécialisées dans le domaine de la transparence, tant gouvernementale que financière, l’accord UBS est une sanction bien trop légère pour UBS.

Ces ONG font valoir que l’amende est ridiculement faible au vu des sommes en jeu. Elles déplorent aussi que l’accord oblige UBS à ne révéler l’identité que d’à peine un quart de ses clients américains.

Aucune garantie

«L’accord laisse trop de discrétion à UBS», déclare ainsi à swissinfo.ch Stephen Cohn, le directeur du National Whistleblowers Center qui, notamment, défend les dénonciateurs de malversations tels que Bradley Birkenfeld, l’ancien employé américain d’UBS qui a dévoilé l’affaire de fraude fiscale et qui, pourtant, purge une peine de 40 mois de prison.

«Il n’y a aucune garantie que les 4450 noms donnés seront les plus intéressants ou les plus importants», s’inquiète Stephen Cohn en particulier. «Qui seront ces 4450? Des clients qui ont déjà quitté UBS ou les clients les plus prisés par UBS qui entretiennent encore des relations avec cette banque?», s’interroge-t-il.

A Global Financial Integrity, autre ONG basée à Washington, le fondateur et directeur Raymond Baker considère que les Etats-Unis ne doivent pas se contenter de l’accord UBS.

L’évasion fiscale

«Cet accord ne résoudra que le problème de ces 4450 comptes UBS, mais il ne résoudra pas le problème de l’évasion fiscale», explique Raymond Baker.

«Le secret bancaire doit être éliminé parce qu’il ne sert aucun objectif, sauf pour ceux qui veulent éviter le fisc ou dissimuler les revenus d’activités illégales», lance Raymond Baker, avant d’ajouter que «le principal obstacle à la fin du secret bancaire, ce sont certains richissimes qui veulent cacher leurs comptes et qui ont beaucoup de pouvoir et d’influence».

Pour Stephen Cohn, du National Whistleblowers Center, l’accord UBS montre que le gouvernement américain a manqué une occasion historique de démanteler le secret bancaire.

Une occasion manquée

«La fraude fiscale chez UBS était la plus grave de l’Histoire des Etats-Unis et aurait dû marquer un tournant dans le secret bancaire international, mais au lieu de ça, c’est un revers pour la transparence puisque le message envoyé par l’accord UBS est que, si les banques fraudent, elles ne seront que légèrement réprimandées», déplore M. Cohn.

Sollicités pour leurs commentaires, le ministère américain de l’Economie et des Finances a renvoyé swissinfo.ch vers le service des Impôts qui, lui, a décliné une demande d’interview. Également sollicité, le ministère américain de la Justice n’a pas répondu à la demande d’interview de swissinfo.ch avant publication du présent article.

Dans son communiqué, Doug Shulman, le patron de l’IRS, affirme cependant que «l’administration Obama est pleinement engagée dans la dissuasion de l’évasion fiscale à l’étranger et cela continuera d’être une priorité majeure pour l’IRS».

Par ailleurs, le ministère de l’Economie et des Finances a, dans le passé, souligné que les 4450 comptes visés par l’accord UBS représentent la majeure partie des avoirs américains déposés frauduleusement dans cette banque.

Marie-Christine Bonzom, Washington, swissinfo.ch

LE RESUME DE L'AFFAIRE

Pendant plusieurs années, la banque UBS a utilisé un véritable «système» pour aider des contribuables américains à frauder le fisc de leur pays.

Un ancien employé d’UBS aux Etats-Unis, Bradley Birkenfeld, dénonce l’affaire aux autorités américaines.

En février 2009, les autorités fiscales américaines (IRS) déposent une plainte pour tenter d’obliger UBS à fournir à la liste de 52'000 clients. Les autorités suisses menacent UBS de poursuites, car une telle divulgation est contraire au droit suisse.

Après d’intenses négociations entre le gouvernement suisse, le gouvernement américain et UBS, un accord est signé le 18 août 2009. La banque ne livrera finalement les données «que» de 4450 de ses clients.

Selon l’accord, la transmission de ces données doit se faire dans le délai maximal d’un an, soit jusqu’au 19 août 2010.

En février 2010, la justice suisse estime que cet accord est caduque. Pour éviter l'impasse, le gouvernement décide de revaloriser l'accord en traité international et de le soumettre à l'approbation du Parlement. Qui l'a finalement accepté le 17 juin 2010.

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