Accords bilatéraux: la révolution du sport suisse
Dès le 1er juin 2004, le sport suisse ne pourra plus échapper aux effets de la libre circulation des personnes.
Le football vient d’ouvrir totalement ses frontières aux joueurs de l’Union européenne (UE). Le hockey est encore à la traîne.
Les milieux sportifs suisses sont en pleine ébullition: le 1er juin 2004, l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l’Union européenne va entrer dans une nouvelle phase.
Conclu en juin 1999 (tout comme les six autres volets des accords bilatéraux), entré en vigueur le 1er juin 2002, le document stipulait que les parties pouvaient maintenir une priorité au travailleur indigène.
Des changements dès le 1er juin
Or, dès le 1er juin 2004, cette priorité du travailleur indigène et le contrôle discriminatoire des conditions de salaire et de travail seront abolis. La libre circulation sera donc quasi-totale.
«Les milieux sportifs sont eux aussi bien évidemment concernés», explique Piermarco Zen-Ruffinen, spécialiste reconnu en droit du sport et professeur à l’université de Neuchâtel.
Pour n’avoir pas vu ou voulu voir ces changements radicaux, plusieurs disciplines se sont retrouvées dos au mur, à commencer par le football et le hockey sur glace.
La révolution du football suisse
La semaine dernière, la Swiss Football League s’est résolue à prendre le taureau par les cornes et à lancer sa révolution. Jusqu’à présent, seuls cinq étrangers étaient autorisés en même temps sur le terrain (sept sur la feuille de match). Désormais, plus aucune limitation n’existe pour les représentants de l’UE.
La seule contrainte concerne les non-communautaires (cinq sur le terrain, sept sur la feuille de match). «La plupart des Suisses veulent franchir le pas vers l’Europe, nous ne pouvons pas l’effectuer en politique et en économie sans l’appliquer au sport», reconnaît Hansruedi Hasler, chef du département technique de l’Association suisse de football (ASF).
Les fédérations suisses de volley-ball et de handball ont déjà franchi le pas. Depuis cette saison, les équipes de ligue nationale de volley-ball peuvent aligner autant d’étrangers (même non communautaires) qu’elles le souhaitent.
Mais seuls Näfels et Chênois, soit les deux clubs les plus huppés, utilisent à fond ce règlement. Quant au handball helvétique, il a ouvert la voie en 2002 en autorisant chaque club à aligner autant d’étrangers communautaires qu’il le désirait.
Le hockey, dernier bastion de résistance
Reste un dernier bastion: le hockey sur glace qui, jusqu’à nouvel ordre, se refuse à modifier ses statuts et ne tolère que trois mercenaires en LNA et deux en LNB (cinq licences en LNA et quatre en LNB sur la saison).
«Quoi que décident ses dirigeants, ils ne pourront pas ignorer la loi dès le 1er juin», relève Piermarco Zen-Ruffinen. Et l’exception sportive? «Pour pouvoir éventuellement y songer, il aurait fallu que les patrons du sport cherchent à la revendiquer lors des négociations bilatérales», poursuit le juriste. Or, il n’en fut rien.
Dès le mois de juin 2004, le paysage sportif suisse va donc changer. Le nouveau président de Neuchâtel Xamax, l’homme d’affaires français Alain Pedretti, n’a jamais caché sa volonté d’enrôler de nombreux compatriotes. Verra-t-on bientôt sept, huit Français, voire plus, sur le terrain de la Maladière? Tout sera désormais possible.
Et les négociations en cours entre la Suisse et les dix pays qui rejoindront l’UE le 1er mai 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) vont encore élargir le champ d’action.
A terme, mais à une date encore inconnue, les représentants de ces pays seront forcément également autorisés à bénéficier de cette libre circulation en Suisse…
swissinfo, Jonathan Hirsch
L’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre Suisse et UE (1999) stipulait que les parties pouvaient maintenir une priorité au travailleur indigène.
Dès le 1er juin 2004, cette priorité, ainsi que le contrôle discriminatoire des conditions de salaire et de travail seront abolis.
La libre circulation sera donc quasi-totale.
Les milieux sportifs suisses sont en pleine ébullition et tentent de répondre à cette nouvelle donne.
– La semaine dernière, la Swiss Football League s’est résolue à lancer sa révolution. Jusqu’à présent, seuls cinq étrangers étaient autorisés en même temps sur le terrain (sept sur la feuille de match). Désormais, plus aucune limitation n’existe pour les représentants de l’UE.
– Les fédérations suisses de volley-ball et de handball ont déjà franchi le pas. Depuis cette saison, les équipes de ligue nationale de volley-ball peuvent aligner autant d’étrangers (même non communautaires) qu’elles le souhaitent.
– Reste un dernier bastion: le hockey sur glace qui, jusqu’à nouvel ordre, se refuse à modifier ses statuts et ne tolère que trois mercenaires en LNA et deux en LNB (cinq licences en LNA et quatre en LNB sur la saison).
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