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Accords bilatéraux avec l'UE: le signe suisse

Dante Martinelli estime que cette ratification formelle est un signe à l'égard des Etats membres de l'UE.

(Keystone)

La Suisse a formellement ratifié lundi les accords bilatéraux. Le chef de la Mission suisse à Bruxelles a remis l´acte de ratification au Conseil de l´Union européenne. Côté européen, la procédure a pris un grand retard.

Le protocole diplomatique a ses exigences. Il ne suffisait pas que le peuple suisse approuve les accords par 67 pour cent des voix le 21 mai dernier, ni que les Chambres en aient fait autant il y a une année. Il fallait que l'ambassadeur Dante Martinelli remette un document de deux pages dûment cacheté au secrétariat du Conseil de l'Union européenne.

Le président Adolf Ogi et la chancelière Annemarie Huber-Hotz attestent par leur signature de la ratification des sept accords. Le Conseil fédéral s'engage à les observer «consciencieusement et en tout temps en tant que cela dépend de lui». Cette dernière précision, si elle n'était pas sèchement juridique, pourrait paraître ironique. En effet, la ratification par les membres de l'Union européenne n'est pas vraiment consciencieuse.

Pour l'heure, seule l'Autriche a bouclé le processus. Il est bien avancé dans certains pays comme l'Allemagne et l'Espagne mais plusieurs membres ne laissent entrevoir la ratification que pour l'été prochain. C'est le cas en particulier des trois pays du Benelux. Ce retard pose des problèmes surtout pour l'application de l'accord sur les transports terrestres, qui prévoit un calendrier pour l'ouverture progressive aux camions de 40 tonnes.

Dante Martinelli estime que la ratification formelle par la Suisse constitue «un signe» à l'égard des Etats membres de l'Union. Le signe que «la Suisse est prête». Le chef de la Mission suisse espère que la procédure «ira à son terme très rapidement», si possible d'ici le milieu de l'année prochaine.

Thierry Zweifel, Bruxelles

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