Action unique chez Ascom: la polémique prend fin

Pour éviter d'interminables procédures judiciaires, les protagonistes se sont finalement mis d'accord. Keystone

La controverse sur l´introduction d'une action unique chez Ascom est terminée. Les deux principaux actionnaires de la société bernoise en télécommunications, soit les héritiers du banquier Ernst Müller-Möhl et la Fondation Hasler, se sont mis d'accord.

Ce contenu a été publié le 08 septembre 2000 - 12:26

Lors de l'assemblée extraordinaire qui aura lieu vendredi prochain, les deux parties soutiendront l'introduction d'une action unique ainsi que l'élection au conseil d'administration de Peter Wick, en tant que représentant des détenteurs d'actions au porteur.

L'accord a été passé «dans l'intérêt d'Ascom», précise l'entreprise dans son communiqué. Dès que le titre unique aura été introduit, les héritiers de M. Müller-Möhl, décédé début mai dans un accident d'avion, retireront leur action en annulation lancée contre les décisions de l'assemblée générale du 17 mai dernier.

La Fondation Hasler explique s'être mise d'accord avec ses opposants, afin d'éviter «d'interminables procédures judiciaires à Ascom». Cette dernière a subordonné son revirement de position à deux conditions. D'une part, le conseil d'administration doit accepter la solution trouvée. D'autre part, une indemnisation doit être versée à la Fondation pour la dédommager du fait qu'elle perde la majorité des voix.

M. Jäger n'a pas voulu donner le montant de cette indemnisation. Peter Wick a expliqué que «les deux parties ont convenu de ne rien révéler à ce propos» avant la semaine prochaine.

L'introduction d'un titre unique, nominatif ou au porteur (les deux seront à l'ordre du jour de l'assemblée du 15 septembre), entraînera la fin des limitations en matière de droits de vote. La Fondation Hasler, actionnaire d'Ascom avec 22 pour cent du capital, et jusque-là 54,4 pour cent des voix, se verra dépasser par A &A Aktienbank, l'établissement de feu Ernst Müller-Möhl, qui possède, selon le «Guide des actions suisses», 31,5 pour cent du capital et 17,5 pour cent des voix.

Pour mémoire, l'assemblée générale des actionnaires a rejeté à la mi-mai l'introduction de l'action unique ainsi que l'élection au conseil d'administration de M. Wick, qui devait remplacer un démissionaire. La Fondation Hasler avait alors actionné l'article des statuts de la société qui lui permettait de limiter les droits de vote des autres actionnaires, quel que soit leur capital.

Les successeurs de M. Muller-Möhl étaient alors passé à l'offensive juridique, attaquant la décision de l'assemblée des devant les tribunaux. Fin août, la Cour d'appel du canton de Berne leur donnait raison en estimant que les décisions prises par l'assemblé générale ordinaire d'Ascom du 17 mai étaient contraires aux statuts de l'entreprise.

Swissinfo avec les agences

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