Allocations familiales: Zurich ouvre le débat

Même pour les classes moyennes, les enfants deviennent un luxe, estiment les partisans de l'initiative. Keystone

Le 26 septembre, les Zurichois se prononcent sur un projet d’augmentation des allocations familiales. Une initiative de gauche réclame une hausse d’un tiers des montants actuels.

Cette problématique n’est pas propre au canton de Zurich. Le parlement fédéral débattra prochainement d’une initiative allant dans le même sens.

Les citoyens zurichois votent sur une initiative cantonale intitulée «De plus hautes allocations familiales pour tous».

Proposé par la section zurichoise de l’Union syndicale suisse, le texte demande que l’allocation par enfant soit la même pour tous les âges et corresponde à un quart de la rente mensuelle AVS (assurance vieillesse) minimale. Si le projet est accepté, elle se monterait ainsi à 270 francs par enfant.

Actuellement l’allocation est de 170 francs pour les enfants jusqu’à 12 ans et de 195 francs de la 13e à la 16e année. Ces 195 francs peuvent être accordés jusqu’à 20 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap et jusqu’à 25 ans pour ceux qui sont en formation.

Paupérisation contre réalité économique

L’initiative est soutenue par les milieux de gauche (socialistes et écologistes notamment) ainsi que par des partis d’inspiration chrétienne, le Parti évangélique et le Parti démocrate-chrétien (PDC / droite), traditionnellement engagés en faveur des familles.

Les partisans estiment qu’une augmentation des allocations est une nécessité. Depuis dix ans en effet, l’augmentation constante des loyers et l’explosion des primes de l’assurance maladie paupérisent de plus en plus de familles. «Même pour les familles de la classe moyenne, avoir des enfants devient un luxe», lit-on dans l’argumentaire du comité d’initiative.

Cette initiative est en revanche combattue par les milieux économiques ainsi que par les deux principaux partis de droite du canton: le Parti radical (PRD / droite) et l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure). Les opposants justifient leur refus par des raisons économiques.

Actuellement, les entreprises zurichoises versent 560 millions de francs par an aux caisses de compensation pour allocations familiales. Si l’initiative était acceptée, cette contribution pourrait dépasser les 800 millions. Pour les milieux économiques et leurs représentants, une telle hausse pénaliserait encore les entreprises, déjà confrontées à une conjoncture difficile.

Pour l’heure, les arguments des opposants l’ont emporté. L’initiative a été rejetée tant par le gouvernement zurichois que par le parlement cantonal (97 voix contre 68). Reste à voir maintenant quel sera l’avis de la population.

Une véritable jungle

Les allocations familiales sont le principal pilier de la politique familiale en Suisse. Mais le problème, c’est que ce pilier peut prendre des formes bien différentes…

En fait, seules les allocations pour les familles paysannes sont uniformes dans tout le pays. Elles sont en effet régies par une seule et même loi: la Loi fédérale sur les allocations dans l’agriculture.

Les salariés doivent quant à eux compter avec 26 systèmes cantonaux différents. Il existe par ailleurs plus de 800 caisses familiales chargées d’encaisser les cotisations et de verser les prestations.

Résultat de cette diversité, les allocations varient fortement d’un canton à l’autre. Elles peuvent aller de 150 francs par mois dans les cantons d’Argovie et de Vaud jusqu’à 444 francs en Valais (dès le 3e enfant en formation).

Par ailleurs, les allocations de naissance (prime versée à la naissance) n’existent que dans dix cantons – dont tous les cantons romands. Et là aussi les montants varient fortement; ils vont de 600 francs à Soleure à 1500 francs dans les cantons de Fribourg, de Vaud et du Valais.

Un enjeu national

Face à cette véritable jungle législative, des voix s’élèvent pour harmoniser les systèmes ou tout du moins pour atténuer les différences entre cantons. La dernière demande en date provient de Travail.suisse, l’organisation faîtière des syndicats chrétiens.

Son initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfants!» demande pour chaque enfant une allocation minimum de 450 francs par mois. Les prestations seraient financées d’une part par la Confédération et les cantons, d’autre part par les cotisations des employeurs.

Le 18 février dernier, le gouvernement a refusé cette initiative, car elle provoquerait des coûts supplémentaires estimés à 6,7 milliards de francs par an. Aux yeux du gouvernement, un tel effort n’est pas envisageable d’un point de vue économique et financier.

C’est maintenant au Parlement de se prononcer sur cette initiative. La Chambre basse en débattra lors de la session d’hiver. Sauf énorme surprise, la décision des députés devrait être la même que celle du gouvernement.

Cela ne signifie cependant pas que toute possibilité d’uniformisation soit enterrée. En 2000, le gouvernement s’est en effet prononcé en faveur d’une réglementation nationale permettant de «fixer certaines normes minimales et de combler les lacunes les plus choquantes».

Un projet de loi fédérale allant dans ce sens est en cours d’examen au Parlement. Selon ce projet, l’allocation pour enfant se monterait à 200 francs et l’allocation de formation à 250 francs, que le parent ayant-doit exerce une activité lucrative à plein temps ou à temps partiel.

Le débat ouvert dans le canton de Zurich à l’occasion du vote du 26 septembre ne constitue donc pas un cas isolé. La problématique des allocations familiales devrait devenir un enjeu national au cours des prochains mois.

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

Le montant des allocations familiales varie fortement d’un canton à l’autre.
Il va d’un minimum de 150 francs à un maximum de 444 francs.
Dix cantons seulement prévoient une allocation de naissance.
Là aussi, les montants varient fortement: de 600 à 1500 francs.