Amnesty critique la politique d’asile suisse
La section suisse de l’organisation internationale dénonce les pratiques des autorités fédérales en matière de renvoi des requérants d'asile déboutés.
Réunis en assemblée dimanche, les délégués exigent également des remaniements dans la loi sur l’asile.
Depuis fin 2003, l’organisation de défense des droits de l’homme a eu connaissance d’au moins trois cas de personnes emprisonnées dans leur pays d’origine à la suite de leur renvoi de Suisse. Les trois requérants déboutés avaient été expulsés vers le Myanmar (ex-Birmanie), la Syrie et la Libye.
Dans une résolution, les délégués d’Amnesty demandent que les autorités helvétiques respectent le principe de non-refoulement lorsque la sécurité des personnes est en danger.
Le «cas vaudois»
L’organisation est également préoccupée par le «cas vaudois». Il y a une dizaine de jours, le gouvernement vaudois a levé le moratoire sur les mesures de contrainte se pliant ainsi aux exigences de la Confédération. Le but est d’obliger quelque 170 réfugiés déboutés à quitter le canton.
Parmi les personnes menacées de renvoi se trouvent des Kurdes de Syrie et des ressortissants de pays à risque. Amnesty demande au gouvernement vaudois d’annuler sa décision de les renvoyer.
«Dans ce contexte, les délégués d’Amnesty revendiquent un droit d’asile qui garantisse la dignité humaine et respecte les droits humains», souligne l’organisation dans un communiqué.
Révision de la loi
Amnesty appelle la Chambre du peuple à corriger au moins quatre points fondamentaux lors du prochain débat relatif à la loi sur l’asile. Elle demande le maintien de l’aide d’urgence et de l’assistance aux requérants déboutés.
En revanche, l’introduction d’une détention de contrainte de deux ans doit être refusée, ainsi que l’exclusion de la procédure d’asile des requérants arrivés en Suisse sans papiers d’identité.
Dimanche, les 200 délégués de la section suisse d’Amnesty Internationale (AI), réunis à Rorschach dans le canton de Saint-Gall, ont voté deux résolutions en ce sens et inauguré une statue dédiée aux droits humains.
Il y a deux semaines, le comité de l’ONU contre la torture s’était déjà inquiété des dispositions législatives à l’étude en Suisse concernant l’usage de la force – notamment de pistolets à électrochocs – lors de rapatriements forcés.
swissinfo et les agences
Le principe de non-refoulement est inscrit dans la Convention sur le statut des réfugiés de 1951.
Il a ensuite été repris par différentes législations internationales.
Selon ce principe, un Etat doit renoncer à renvoyer un requérant d’asile lorsque la sécurité de cette personne est en danger.
Depuis 2003, Amnesty a eu connaissance d’au moins trois cas de personnes emprisonnées dans leur pays à la suite de leur renvoi de Suisse.
Les trois requérants déboutés avaient été expulsés vers le Myanmar (ex-Birmanie), la Syrie et la Libye.
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