Amnistie fiscale, nouvelle offensive italienne
Le gouvernement Berlusconi revient à la charge: il propose une seconde amnistie fiscale pour rapatrier les capitaux italiens «cachés» à l'étranger.
Une nouvelle offensive qui n’inquiète pas trop les banques suisses.
L’Italie s’apprête à adopter son «bouclier fiscal» bis. Certes, rien n’a encore été défini avec précision, mais la volonté du gouvernement est bel et bien là. Et c’est déjà beaucoup.
Mesures sensées mais pas très crédibles
Les mesures voulues par le ministre italien de l’économie et des finances Giulio Tremonti seront proposées dans le cadre de la prochaine loi financière. Le ministre espère qu’elles permettront de rapatrier 30 à 35 milliards d’euros.
«D’un point de vue économique, l’amnistie fiscale est sensée, relève Stéphane Garelli, professeur à l’Institut IMD de Lausanne. La réintroduction de capitaux augmente les recettes fiscales et crée des emplois dans le secteur de la finance.»
«Mais, ce qui est en jeu, c’est l’équité, poursuit le professeur. Il s’agit en fait d’une prime accordée à ceux qui n’ont pas respecté la loi en soustrayant leur argent au fisc.»
«Cela pose en outre un problème de crédibilité au gouvernement italien», ajoute Giorgio Ghiringhelli, président de l’Association bancaire tessinoise (ABT).
L’amnistie est, selon lui, « un acte important et sérieux qui ne peut pas être constamment proposée.»
Les rapatriements sont déjà faits
Quoi qu’il en soit, le «bouclier fiscal» bis se fera. Reste à voir ce que cette mesure peut signifier pour la place financière helvétique.
«Nous ne devons pas trop nous en préoccuper, déclare Thomas Suter, porte-parole de l’Association suisse des banquiers (ASB). Seuls 5 à 10% des capitaux italiens placés en Suisse ont été rapatriés lors de la première amnistie. Et on peut imaginer que ceux qui voulaient le faire l’ont déjà fait.»
Il semble en outre que les conditions du «bouclier fiscal» bis seront moins avantageuses. La première loi ne prévoyait en effet qu’une amende de 2,5% sur la valeur des sommes rapatriées.
Mais comment voit-on la situation au Tessin, où est gérée la plus grande partie des fonds italiens placés en Suisse?
«Il est indiscutable que nous sommes actuellement confrontés à quelques problèmes, admet Giorgio Ghiringhelli. Mais les difficultés proviennent avant tout de la baisse constante des marchés financiers, pas de la politique fiscale italienne.»
L’Italie, un modèle?
Certains Etats songent à appliquer les mêmes mesures que l’Italie. Le gouvernement allemand y a par exemple songé. Mais s’agit-il de simples déclarations ou de propositions concrètes?
«Tout est possible, d’autant plus que les gouvernements et leurs politiques changent, souligne Thomas Suter. Toutefois, je pense qu’il est improbable que d’autres pays accordent des amnisties fiscales aussi généreuses que l’Italie.»
Il y a donc peu de chances que d’éventuelles amnisties fiscales se révèlent aussi efficaces que celle du ministre Tremonti. Mais, de toute façon, la Suisse et ses banques n’ont que peu de prise sur les décisions d’Etats souverains.
«La clef du succès, c’est de mettre l’accent sur la qualité de nos services: celui qui opte pour nos banques bénéficie de stabilité, de compétence et de discrétion», conclut Thomas Suter. Des avantages qu’aucune amnistie fiscale ne pourra atténuer, selon l’ASB.
swissinfo/Marzio Pescia
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