Après les autres, Genève modernise sa loi universitaire
Présidée par Ruth Dreifuss, une commission a présenté un avant-projet de loi sur l'université de Genève. Son entrée en vigueur est prévue en janvier 2008.
Selon l’ancienne ministre suisse de l’éducation, Genève rattrape ainsi le retard pris sur les autres cantons universitaires et les devance même avec une proposition de budget quadriennal.
Rédigée par une commission externe mise en place en septembre 2006, l’avant projet de nouvelle loi fait suite aux affaires qui affectent l’université de Genève depuis un an. Les explications de Ruth Dreifuss, présidente de cette commission d’experts.
swissinfo: Qu’avez-vous repris des autres législations en vigueur en Suisse ?
Ruth Dreifuss: Toutes les lois se caractérisent par une simplification et un transfert à l’université de toute une série de décisions qui relèvent de l’organisation interne. L’actuelle loi genevoise sur l’université compte 144 articles. Notre avant-projet s’en tient à 49 articles.
Un autre point commun de toutes ces lois – même si toutes les universités n’ont pas réussi à tenir cette ambition – est de doter l’université d’une direction forte qui puisse prendre des décisions à la fois rapides et fondées sur la consultation de tous les corps universitaires. Cela facilitera la participation à des partenariats et la mise en place de structures nouvelles.
Enfin, toutes ces lois prévoient d’une manière ou d’une autre un contrat de prestation, c’est à dire un contrat fort, négocié entre l’autorité politique et l’université, doté d’objectifs permettant un pilotage à moyen terme de l’université et une plus grande stabilité des ressources financières grâce à une enveloppe globale gérée par l’université elle-même, tout en veillant à un contrôle rigoureux de ces moyens versés par le contribuable.
De fait, nous avons bénéficié des expériences faites par les autres cantons universitaires, y compris la mise en œuvre de ces lois. Si ce projet passe la rampe, l’université de Genève sera à nouveau à la pointe en Suisse.
swissinfo: Sur quels points la nouvelle loi genevoise sera-t-elle en avance ?
R. D.: Nous proposons une enveloppe budgétaire globale quadriennale. Il faut en effet que l’université se dote d’instruments de planification transparents qui visent le long terme. Pour la Suisse, ce serait un exemple lumineux.
Par ailleurs, nous faisons peut-être un pas de plus vers la collaboration et l’émulation avec les hautes écoles spécialisées et les autres universités de Suisse. L’université de Genève pourrait ainsi jouer un rôle de premier plan dans la mise en place de la nouvelle loi sur les hautes écoles suisses qui doit entrer en vigueur en 2012. Cette loi autorisera un pilotage commun (Confédération et cantons universitaires) des universités suisses et des écoles polytechniques fédérales.
swissinfo: Avec un tel cadre, où se situera la Suisse par rapport aux autres systèmes universitaires ?
R. D.: Le caractère de service public, la responsabilité de l’Etat de faire vivre ses universités est bien plus prononcé dans notre avant-projet, en Suisse et dans d’autres pays européens que dans le monde anglo-saxon par exemple.
Nous réaffirmons très clairement le rôle de service à la Cité et le lien entre l’université et la population qui la porte. Nous avons également choisi de ne pas suivre un modèle de gouvernance qui existe pour les autres établissements publics, à savoir la mise en place d’un conseil d’administration qui serait une interface entre le pouvoir politique et le rectorat. Nous pensons en effet que les universitaires sont suffisamment conscients de leur mission pour leur confier vraiment la gestion de l’université.
Interview swissinfo: Frédéric Burnand à Genève
L’espace suisse de la formation et de la science a subi d’importantes réformestout au long des années 90. L’article constitutionnel sur la formation accepté par le peuple suisse en 2006 donnera une nouvelle impulsion à cette évolution.
La Confédération et les cantons seront amenés à poursuivre la concertation, afin de dessiner ensemble l’espace national de la formation, de la recherche et de l’innovation.
Une nouvelle loi–cadre sur les hautes écoles est actuellement en phase de préparation et devrait entrer en vigueur au plus tard en 2012.
L’actuelle loi sur l’aide aux universités et la convention intercantonale qui la complète ont déjà bien engagé le processus de partenariat. Elles ont notamment permis la création de la Conférence universitaire suisse et le renforcement de la Conférence des Recteurs des universités suisses.
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