Les dossiers «perdus» de l’administration suisse
Des documents d’archives conservés dans un bunker de l’armée, un dossier disparu puis réapparu: le scandale Crypto rappelle l’importance d’une gestion transparente des archives dans un État démocratique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Suisse est confrontée à la question.
L’épisode remonte à quelques mois, mais le journal dominical NZZ am Sonntag l’a révélé seulement le week-end dernier: au cours des recherches initiées au sein de l’administration fédérale au moment où l’on pressentait que les médias allaient bientôt révéler l’affaire Crypto AG, les services de renseignements ont trouvé des documents relatifs aux activités de l’entreprise dans un bunker de l’armée.
Selon les médias, ces documents confirment que l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger avait été informé de l’opération d’espionnage des services secrets américains et allemands. Ces informations ont été rapidement réfutées par l’ancien ministre, mais au-delà de leur contenu, la découverte des documents a soulevé de nombreuses questions. Pourquoi se trouvaient-ils dans un bunker? Qui les y avait placés? Et pourquoi n’avaient-ils pas été déposés aux Archives fédérales, comme l’exige la loi?
Une autre «disparition» a également été largement médiatisée dans le cadre de l’affaire Crypto AG. Il s’agissait d’un dossier consacré à l’entreprise zougoise, qui avait été normalement déposé aux Archives fédérales, mais qui restait introuvable. Ce dossier a été entretemps retrouvé. Selon les Archives fédérales, il avait été reclassé au mauvais endroit après avoir été emprunté par un bureau de l’administration fédérale en 2014. Mais ce dossier n’est de toute façon pas encore accessible au public.
Documents disparus
Ces deux épisodes rappellent d’autres cas de mauvaise gestion de documents d’archives dans un passé récent. En 2018, la Délégation des Commissions de gestion du Parlement faisait état de la disparition de documents relatifs aux rapports entre la structure militaire secrète P-26 et des organisations analogues à l’étranger.
Ces documents n’ont jamais été retrouvés. Au même moment, on a découvert que d’autres documents d’archives concernant la structure secrète avaient été confiés à une association proche de la P-26 et étaient conservés dans un musée non accessible au public installé dans un ancien bunker de l’armée.
Au début des années 2000, une enquête administrative a révélé que les services de renseignements suisses, alors dirigés par Peter Regli, avaient détruit un grand nombre de documents d’archives. Au cours des années suivantes, le Parlement s’est penché à plusieurs reprises sur la pratique de la conservation et de l’archivage des documents des services secrets.
Loi fédérale sur l’archivage
La Suisse dispose depuis 1998 d’une Loi fédérale sur l’archivageLien externe, qui régit l’archivage des documents produits par le gouvernement, le Parlement et l’administration fédérale, ainsi que l’accès aux fonds d’archives. En vertu de cette loi, les organes de l’État sont tenus de remettre tous les documents qu’ils n’utilisent plus aux Archives fédérales de Berne. L’ordonnance d’applicationLien externe stipule qu’un dossier doit être remis aux Archives fédérales dans un délai de dix ans à compter de la date du dernier ajout de documents.
Les documents sont soumis à une durée de protection générale de 30 ans. Toutefois, la durée est de 50 ans si les archives contiennent des données personnelles méritant une protection particulière. En outre, le Conseil fédéral peut prolonger au-delà de la période de protection (mais pas indéfiniment) l’interdiction d’accès à certains fonds pour des raisons d’intérêt public ou privé.
Plus de droits pour les chercheurs
La Suisse aurait-elle un problème général en matière d’archivage? Président de la Société suisse d’histoireLien externe (SSS), Sacha Zala estime que ce n’est pas le cas. Mais il existe quelques problèmes spécifiques. «L’expérience montre que quelques organes de la Confédération qui s’occupent de sécurité, comme l’armée, le Ministère public ou les services de renseignement, se sentent souvent en droit de ne pas respecter la Loi sur l’archivage», remarque-t-il.
C’est pourquoi, déjà lors des discussions qui ont suivi le problème des documents de la P-26, la SSS avait réclamé de plus grandes compétences pour les Archives fédérales et un renforcement des droits des chercheurs. «Les Archives fédérales devraient avoir des pouvoirs similaires à ceux du Contrôle fédéral des finances, c’est-à-dire qu’elles devraient pouvoir effectuer des audits, estime l’historien. De plus, un organe de conciliation devrait être mis en place pour protéger les droits des chercheurs dans le cadre des demandes de consultation.»
De la raison d’État à la raison privée
Cependant, la négligence constitue un problème bien plus grand que des actions délibérées destinées à soutirer des documents à la consultation du public, estime encore Sacha Zala. «L’administration néglige généralement la tâche d’archivage et ne dispose pas de beaucoup de ressources. C’est déjà le cas avec les documents analogiques et je n’ose pas imaginer ce qu’il peut advenir des documents numériques», dit-il.
Il existe enfin un autre aspect qui pose des difficultés croissantes à ceux qui consultent les archives à des fins de recherche. «De nos jours, le concept de protection, en particulier des données personnelles, a pris des proportions énormes. Autrefois, c’était la raison d’État qui faisait barrage au libre accès aux documents d’archives; aujourd’hui, c’est de plus en plus la raison privée», déplore l’historien.
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
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